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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 26/00084

    TJ 67482, 17 avr. 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCUU PÔLE SOCIAL Minute n° H26/00179 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCUU Copie : aux parties (ccc) par LRAR aux avocats (ccc) par Case palais Me Christophe DARBOIS Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234090cdc6046d474f82b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00084

    TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35YE N° Minute : 26/278 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. Ces Nains portent Quoi prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.U. [G] prise

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29b7ecdc6046d479e6296
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00084

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUPZ Code NAC : 35G DEMANDEUR Monsieur [T] [K], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] (MAROC) agissant en qualité d’associé de la société SCI [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e5acdc6046d479d5a62
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00084

    CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00084

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/179 Rôle N° RG 26/00084 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS3U [X] [F] épouse [H] C/ [J] [K] [P] [K] [L] [E] SAS EGB AMARAL FERREIRA S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d8f1cdc6046d478a5c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00084

    TJ 51454, 16 avr. 2026, RG 26/00084

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Du 16 Avril 2026 N° RG 26/00084 N° Portalis DBZA-W-B7K-FJTU Nature affaire : 72I Nous, Anne Devigne, première vice-présidente au tribunal judiciaire, statuant selon l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14d30cdc6046d477f28cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 26/00084

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 26/00084

    Expéditions le : Minute n° 26/00108 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCHI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE SA HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66ca1cdc6046d47eeef74
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00084

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 26/00084

    DU 15 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7EY Code NAC : 82C Monsieur [F] [Q] Madame [Z] [U] Monsieur [O] [N] C/ Madame [D] [J] Monsieur [E] [P] Monsieur [B] [M] Madame [G] [M] Monsieur [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15ca9cdc6046d47805ea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00084

    TJ 42218, 14 avr. 2026, RG 26/00084

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JC67 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ac9993c619cd1f0c1b73
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 26/00084

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00379 N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXJR AFFAIRE : Société GRAND DELTA HABITAT C/ [O] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case pal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e197cdc6046d47102c59
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 26/00084

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36H4 MINUTE N°2026/ 287 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 [Y] [Z] [R] c/ [X] [W] Copie délivrée à Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fbdcdc6046d477f5d98
  • tj Accorde une provision tj21231 n° 26/00084

    TJ 21231, 13 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [F] [P] c/ S.A.S. KH AND GO N° RG 26/00084 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCO7 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Olivia COLOMES - 331 ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 69deae5ecdc6046d473f1af3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00084

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00084 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV4B RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5124cdc6046d471c1eb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00084

    TJ 38185, 9 avr. 2026, RG 26/00084

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00084 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZW7 AFFAIRE : [Q], [P] C/ S.A.R.L. ML CONSTRUCTIONS, S.A. AXA FRANCE IARD Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Alexandre FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82379cdc6046d47b2627c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00084

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 26/00084 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KR6 PARTIES : D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 26/00084

    TJ 11262, 7 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00084 N° Portalis DBWX-W-B7K-DNVH MESURE D’INSTRUCTION N°26/58 AFFAIRE : [G] [Y] C/ S.A.S. SAS LG MOTORCYCLE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9537acdc6046d47ced12a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00084

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00084 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HSH 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Maître Séba

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f055cdc6046d47ae6ec9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00084

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00084

    N° RG 26/00084 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYB6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00084 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYB6 NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [X] [B] à la SCP MONFERRAN – ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd67e8cdc6046d4722a799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00084

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00084

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Z37 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [B] et [L] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00de2cdc6046d470568ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 26/00084

    TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 26/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00084 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUUT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [P] [R] de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81bf6cdc6046d47b1c03a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00084

    TJ 98735, 2 avr. 2026, RG 26/00084

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00084 N° Portalis DB36-W-B7K-DLEX AUDIENCE DU : 02 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4bb3cdc6046d47f0eb53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1