Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00060
TJ 56121, 21 avr. 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ADG Minute n° Copie exécutoire le 21/04/2026 à Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00060
TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXKF 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Dan
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ca other ca_basse_terre n° 26/00060
CA Basse Terre, 16 avr. 2026, RG 26/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE CIVILE MATIERE GRACIEUSE ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3PJ joint au dossier 26/00051 Monsieur [D] [G] Représentant : Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00060
TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 26/00060
DOSSIER N° RG 26/00060 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6CK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00060
TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00060
MEDM / CS Jugement N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFG du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] c/ [Y] [G] Me Sophie PAYEN GROSSES le - Me Sophie PAYEN Copies électroniques : - Me Sophie PA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00060
TJ 91228, 9 avr. 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RL27 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.D.C. [Adresse 2], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE C/ M. [K] [R] [E] J
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00060
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 AVRIL 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DB22-W-B7K-TQXK Code NAC : 63A DEMANDEUR Monsieur [N] [E], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] Cote d’Ivoire, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Léa MATOUG, avocat au barreau
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ca other ca_paris n° 26/00060
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 26/00060
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2025 du Tri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00060
TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU7I JUGEMENT Rendu le 7 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. FLOA C/ [F] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protectio
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00060
TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 26/00060
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/00060
TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés (Statuant selon la procédure accélérée au fond) Affaire N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPI5 DEMANDEUR S.E.L.A.S. ALTRA CONSULTING Représentée par Maître Jean-Pierre LENTILHAC, avocat au barreau de LYON ( plaidant) et par Maître Sophie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00060
TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJO Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00060
TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 26/00060
Minute n° 26/129 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] représenté parla société son syndic CITYA MELL
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13108 n° 26/00060
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 26/00060
Référé N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYO - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Jean pascal JUAN Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSYO MINUTE N° : AFFAIRE : Société LA SOCIETE MTB IN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00060
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 26/00060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBRE MINUTE N° : [F] [O], [F] [O] c/ [C] [A], [C] [A] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire ABELLO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00060
TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00060
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNQW MINUTE N° : 26/00019 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00060
TJ 84007, 30 mars 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKPL PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice OGIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Frédéric FEBRIER D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00060
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CFN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00479 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00060
TJ 95500, 27 mars 2026, RG 26/00060
27 Mars 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAON Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux S.A.R.L. [M] STATION C/ S.C.I. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMEN
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00060
TJ 49007, 26 mars 2026, RG 26/00060
LE 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00060 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHGI O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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