Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00080
TJ 40088, 16 avr. 2026, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGXI REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. DOMATI, sise [Adresse 1] repr
-
tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00080
TJ 10387, 16 avr. 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 1]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Avril 2026 ADOPTION [Localité 2] N° d’inscription : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUZ N° de minute : * * * * Requérant : Monsieur [Q] [X] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] (ALBANIE), de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00080
TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4R7 Le Copie exécutoire + copie à Me WACQUET Copie exécutoire + copie à Me Me [A] Copie à la sous-préfecture de [Localité 1] QUENTIN Copie dossie
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00080
TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 25/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DDSN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00080
TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/116 DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIIV Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00080
TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social JUGEMENT rendu le 1er avril 2026 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IY6 N° MINUTE : 26/00022 Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : DEMANDERESSE S.A.S. KA
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/00080
TJ 45234, 27 mars 2026, RG 25/00080
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 27 Mars 2026 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBH2 Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indé
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00080
TJ 79191, 26 mars 2026, RG 25/00080
Code NAC : 5AA N° RG 25/00080 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQBN Minute n° 26/00002 S.C.I. LES CHAISES C/ [X] [B] [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : S.C.I. LES CHAISES Lieudit Les Chaises 79220 LA CHAPELLE BATON Rep/assistant : Me Yohan SCATT
-
tj MEE - incident tj31555 n° 25/00080
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00080
ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TU2L NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Mars 2026 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 19 Février 2026, les
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 25/00080
TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00080
Dossier N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRPJ - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE, [L]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00080
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00080 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMNU MINUTE N° : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE SA EFIDIS c/ [H] [B] [Q] épouse [U] Copie certifiée conforme le : à : Madame [H] [B] [Q] épouse [U] Préfecture Copie exécutoire
-
ca other ca_caen n° 25/00080
CA Caen, 18 mars 2026, RG 25/00080
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 MARS 2026 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR3E Société CNA INSURANCE COMPANY LIMITED prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barre
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00080
TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00080
R.G. : 25/00080 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZB JUGEMENT DU 13 Mars 2026 SOCRAM BANQUE C/ , [M], [B] (Débiteur), [K], [Y] (Débitrice) Société ON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00080
TJ 11262, 12 mars 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIRY AFFAIRE : , [J], [O], [Q], [K] C/ , [X], [T], [R] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME NIMONTE ME AUGIER ☒ Copie à ME NIMONTE ME AUGIER ☒ copie dos
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00080
TJ 53130, 10 mars 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/03/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAFU N° de minute : 26/00299 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX MARS DEMANDEUR : [K] [L] épouse [U] née le [Da
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00080
TJ 55029, 9 mars 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale, [Adresse 1], [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Mars 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 12 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00080 - N°
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00080
TJ 60159, 9 mars 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRGH Minute : 25/18 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
-
ca other ca_grenoble n° 25/00080
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 25/00080
N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRDB C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION B ARRÊT DU MARDI 24
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00080
TJ 65440, 5 févr. 2026, RG 25/00080
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [A] [G] C/ CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DES MIDI-PYRENEES N° RG 25/00080 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERNP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00080
TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00080
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/24 DOSSIER N° : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4EL CODE NAC :53D JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Février 2026 après prorogation du 02 décembre 2025, Le tri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles