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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2388 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2026F00083

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2022RJ0075 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ANTESITE & NOIROT LA RATZ 38500 [Localité 1] Date d'ouverture : 01 mars 2022 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Ju

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  • tcom 3801 n° 2026F00081

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00081

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2022RJ0065 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ACMES MECANIQUE CHAUDRONNERIE LE BOURG [Localité 1] Date d'ouverture : 16 février 2022 Juge-Commissaire : Madame S

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  • tcom 3801 n° 2026F00076

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00076

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F76 Procédure 2025RJ0538 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL CRUOUCUIT [Localité 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 10 septembre 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire s

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  • tcom 3801 n° 2026F00070

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00070

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F70 Procédure 2025RJ0528 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 10 septembre 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Ma

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  • tcom 3801 n° 2026F00068

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00068

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F68 Procédure 2020RJ0257 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS G7 TRACTIONS (anciennement G7 BRESSE) [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 octobre 2020 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-C

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  • tcom 3801 n° 2026F00066

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F66 Procédure 2023RJ0150 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MJR [Adresse 1] Déclarée le : 08 mars 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Manda

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  • tcom 3801 n° 2026F00064

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2023RJ0149 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MG EXPRESS [Adresse 1] Date d'ouverture : 08 mars 2023 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire supplé

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  • tcom 3801 n° 2026F00062

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00062

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0160 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madam

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  • tcom 3801 n° 2026F00061

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00061

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2021RJ0213 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL POISSONNERIE LACHENAL [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 novembre 2021 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Co

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  • tcom 3801 n° 2026F00054

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00054

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0521 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS REKKO [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléa

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  • tcom 3801 n° 2026F00050

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00050

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F50 Procédure 2025RJ0512 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [P] PALMIER [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : M

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  • tcom 3801 n° 2026F00048

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00048

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F48 Procédure 2025RJ0322 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ComarPub Conseil [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant :

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  • tcom 3801 n° 2026F00045

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2023RJ0132 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS JCTCMP [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 mars 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

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  • tcom 3801 n° 2026F00041

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00041

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0504 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL META META [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 août 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire supplé

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  • tcom 3801 n° 2026F00037

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00037

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F37 Procédure 2025RJ0497 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL RNG CARRELAGE [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 août 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madam

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  • tcom 3801 n° 2026F00036

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F36 Procédure 2025RJ0496 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 27 août 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Li

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  • tcom 3801 n° 2025R00508

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2025R00508

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 31 mars 2026 à laquelle siégeait : - Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f0244cdc6046d474ee9eb
  • tcom 3801 n° 2025F02167

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2025F02167

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2167 Procédure 2025RJ0637 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS IT ANNEMASSE [Adresse 1] Date d'ouverture : 22/10/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Com

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  • tcom 3801 n° 2026J00039

    T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2026J00039

    2026J00039 - 2610700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e341d4cdc6046d47aaaea1
  • tcom 3801 n° 2026J00031

    T. com. 3801, 17 avr. 2026, n° 2026J00031

    2026J00031 - 2610700007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : M. Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e341b9cdc6046d47aaacd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1