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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3801 n° 2026R00101
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026R00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsi
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tcom 3801 n° 2026R00100
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026R00100
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 21/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsi
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tcom 3801 n° 2026R00098
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026R00098
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsi
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tcom 3801 n° 2026R00096
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026R00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsi
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tcom 3801 n° 2026R00095
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026R00095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur
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tcom 3801 n° 2026R00094
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026R00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsi
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tcom 3801 n° 2026R00093
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026R00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsi
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tcom 3801 n° 2026R00089
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026R00089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsi
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tcom 3801 n° 2026F00550
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du Parquet en date du 25 février 2026. La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTE
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tcom 3801 n° 2026F00549
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00549
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du Parquet en date du 25 février 2026. La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTE
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tcom 3801 n° 2026F00547
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00547
2026F00547 - 2611100064/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire sur requête du Parquet en date du 25 février 2026. La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 3801 n° 2026F00532
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00532
2026F00532 - 2611100079/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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tcom 3801 n° 2026F00531
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00531
2026F00531 - 2611100076/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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tcom 3801 n° 2026F00530
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00530
2026F00530 - 2611100075/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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tcom 3801 n° 2026F00470
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00470
2026F00470 - 2611100073/1 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Ma
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tcom 3801 n° 2026F00463
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00463
2026F00463 - 2611100068/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur
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tcom 3801 n° 2026F00462
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00462
2026F00462 - 2611100072/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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tcom 3801 n° 2026F00460
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00460
2026F00460 - 2611100071/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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tcom 3801 n° 2026F00459
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00459
2026F00459 - 2611100070/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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tcom 3801 n° 2026F00458
T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00458
2026F00458 - 2611100069/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : Monsie
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