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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00065

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 26/00065

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00065 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2Z6 Minute N° 26/00344 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe4ccdc6046d47407039
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 26/00065

    TJ 58194, 14 avr. 2026, RG 26/00065

    AUDIENCE DU 14 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par le Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique sous la présidence de Monsieur Paolo GIAMBIASI, président

    Lire la décision → Vérifier la source 69de961bcdc6046d473d435c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00065

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] 03.26.49.53.53 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKB2 Minute n° 26-202 DESISTEMENT Du : 10 avril 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aee8cdc6046d47222321
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00065

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/00065

    N° RG 26/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYIW NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69debaf1cdc6046d474027e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00065

    TJ 76351, 10 avr. 2026, RG 26/00065

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Minute : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCSW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9874acdc6046d47d2dc14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00065

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00065

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NWI JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] C/ [R] [H] [N] [Z] [X] [F] [D] [M] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc103cdc6046d473b38f5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj82121 n° 26/00065

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 26/00065

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQED AFFAIRE : Société ETS C/ Société TEP ETANCHE NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE CADUCITÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb87c9cdc6046d47d5b783
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00065

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00065

    N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E6XW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "SDC CADOUDAL 22", sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98309cdc6046d47d28fda
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 26/00065

    TJ 74042, 7 avr. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 avril 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6FW DEMANDERESSE Société D.G [L] prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9957acdc6046d47d3c8f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00065

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 26/00065

    - N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7W Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7W N° de minute : 26/00210 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : 01-04-2026 à : Régie Service Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd78f0cdc6046d47c873d1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00065

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 26/00065

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6CZ du 31 Mars 2026 M.I 26/00000323 affaire : [O] [G] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MAIF Copie exécutoire délivrée à Me Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc29a6cdc6046d47a89372
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00065

    TJ 14366, 30 mars 2026, RG 26/00065

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00065 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSCO DÉCISION DE CADUCITÉ DU 30 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6937cdc6046d4722c824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00065

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IQC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 MINUTE N° 26/00546 ---------------- Nous,Madame Aliénor CORON, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c585c6cdc6046d4713c59f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00065

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI65 Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a394cdc6046d47b1e94b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00065

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 26/00065

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. 48 RUE VERNIER c/ [E] [U], [C] [F] MINUTE N° DU 19 Mars 2026 N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6NH Grosse délivrée à Me Davi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0232ddcdc6046d476744cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 26/00065

    TJ 11069, 19 mars 2026, RG 26/00065

    CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ORDONNANCE DE DESISTEMENT AFFAIRE : N° RG 26/00065 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYJI Nous, Yann PUYO Juge au Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, assisté de Céline ROUSSELET, Greffier a rendu le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX l’ordonnance suivante : Requé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f60dcdc6046d47984435
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 26/00065

    TJ 79191, 19 mars 2026, RG 26/00065

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00065 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQR7 (anciennement RG25/00128) Minute n° 26/00067 , [B], [C] C/ , [M], [O] JUGEMENT DU 19 Mars 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : Monsieur, [B], [C] né le 24 Septembre 1945 à TEIGNMOUTH (ANGLETERRE) 1, impasse du Vieux

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f196cdc6046d47d067e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00065

    TJ 70550, 19 mars 2026, RG 26/00065

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a7bfcdc6046d47b23a47
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00065

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00065

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPAK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba378bcdc6046d470cdcf8
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj86194 n° 26/00065

    TJ 86194, 16 mars 2026, RG 26/00065

    - N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5R3 MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00065 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5R3 AFFAIRE : [F] [V] C / [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95ba5cdc6046d47f91fc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1