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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26-00.012 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 26/00012

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/00012

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Céline MONNOT, lors des débats Léa FAURITE, lors du prononcé AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea65cccdc6046d474b857e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00012

    TJ 74281, 21 avr. 2026, RG 26/00012

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FIRU Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92006cdc6046d472d4c86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00012

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HHEW Dans l’affaire entre : Monsieur [C] [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne BENOIT-REFFAY, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fcecdc6046d472d482c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00012

    TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 26/00012

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJZT Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc538cdc6046d473b94a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00012

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00012

    MINUTE : 26/00237 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJJS AFFAIRE : Société [1] C/ URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-[O] POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [1] - URSSAF RHONE AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ec2cdc6046d474c26c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00012

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIZT Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c1dcdc6046d47132441
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00012

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00012 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUWN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 Etablissement public AMSOM HABITAT OPH DE LA SOMME C/ [M] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa70cdc6046d479f8f6f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj65440 n° 26/00012

    TJ 65440, 16 avr. 2026, RG 26/00012

    MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 6 BIS, RUE MARECHAL FOCH 65013 TARBES CEDEX 9 05.81.75.05.17 ORDONNANCE D’IRRECEVABILTE Nous, Philippe BALLU, président de la formation de jugement du pôle social du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bdc21d6da0419628d9027
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00012

    TJ 24037, 16 avr. 2026, RG 26/00012

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7MD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [H] [V], demeurant N° 981 Pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce5acdc6046d470ec187
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00012

    TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M4C Minute : 2026/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIAT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 26/00012

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FM5N 54G 0A Monsieur [R] [J] Madame [M] [W] c/ Société LR CHAUFFAGE DEMANDEURS Monsieur [R] [J], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe76acdc6046d475e8aab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00012

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ2T REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd980cdc6046d475d8f42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00012

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00012

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître François DRAGEON 19 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00171 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb830cdc6046d473fdc55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00012

    TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00012

    N° RG 26/00012 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJJ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBLJJ N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19c3fdcdc6046d4762a58b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00012

    TJ 33243, 13 avr. 2026, RG 26/00012

    ORDONNANCE DU : 13 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DT6C AFFAIRE : [B] [G] C/ [Q] [L] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe84cdc6046d47407538
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00012

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAT7 Le Copie exécutoire + copie à Me [M] Copie à la sous-préfecture de ST QUENTIN Copie dossier JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2accccdc6046d479fb6aa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00012

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7WU Jugement du 10 Avril 2026 N°: 26/412 [J] [C] [O] [D] épouse [C] C/ [V] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14988cdc6046d477edee6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00012

    TJ 38053, 10 avr. 2026, RG 26/00012

    JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/ RÉFÉRÉ N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPPM Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4431cdc6046d471fda7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00012

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00012

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65V AFFAIRE : [U] [C], [J] [C] C/ [F] [M], [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99761cdc6046d47d3e6d0
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj72181 n° 26/00012

    TJ 72181, 10 avr. 2026, RG 26/00012

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 10 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IXKM AFFAIRE : [T] [Y] [Q] c/ [B] [Z] [U] [J] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 10 avril 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Madame [T] [Y] [Q] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987f9cdc6046d47d2e931

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1