Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00378
TJ 84007, 14 avr. 2026, RG 26/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/297 N° RG : N° RG 26/00378 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNCY M. [N] [S] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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ca other ca_metz n° 26/00378
CA Metz, 12 avr. 2026, RG 26/00378
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRMA ETRANGER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00378
TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 26/00378
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZE-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00378
TJ 76351, 2 avr. 2026, RG 26/00378
/ N° RG 26/00378 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE7K Minute N°26/389 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 02 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [Q] [J] con
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ca other ca_pau n° 26/00378
CA Pau, 2 avr. 2026, RG 26/00378
N°26/00994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 2 AVRIL 2026 Dossier N° N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKIL Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 26/00378
TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 26/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00378 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVK Minute : 26 / 212 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [W] [E] [F] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : DECISION
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00378
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/00378
ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00378 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34LQ AFFAIRE : S.A.S. GROUPE LAUNAY RHONE-ALPES C/ S.C.I. N.K.A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré
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ca other ca_nimes n° 26/00378
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3AV Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section R, décision attaquée en date du 19 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025/66
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00378
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00378
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00378 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7U3 Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [E] conforméme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00378
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 26/00378
N° RC 26/00378 Minute n° 26/193 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 __________________________
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ca other ca_douai n° 26/00378
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVCS Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [X] [S] né le 21 Juillet 1997, se disant né à [Loca
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ca other ca_aix_provence n° 26/00378
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00378 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUB2 Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00378
TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 26/00378
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00378 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZIN JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 26 Février 2026 Requérant : Monsieur [U
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00378
TJ 31555, 23 févr. 2026, RG 26/00378
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00378
TJ 59350, 20 févr. 2026, RG 26/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00378 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00378
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00378 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYYW N° de Minute : 26/310 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [N] [V] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00378
TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00378
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00378 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32ID ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2026 à 16h00 Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00378
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00378
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00378 - N° Portalis
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