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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00659

    TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OY26 MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [W] [C] [D], [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b931cdc6046d4722ee89
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00659

    TJ 44184, 7 avr. 2026, RG 25/00659

    N° N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPXS ============= [Z] [N] [Q] [U] épouse [I] C/ [M] [I] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Julie CONTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56999cdc6046d4771e0e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00659

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00659

    N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTEK Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTEK R

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadf7dcdc6046d478d0843
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00659

    TJ 72181, 27 mars 2026, RG 25/00659

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 27 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IW5O AFFAIRE : S.D.C., [Adresse 1],, [J], [H],, [W], [U],, [V], [E],, [S], [R], [E],, [Y], [I],, [P], [T],, [Z], [T],, [X], [D] c/ S.A.S.U. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION, S.A.S. FRANCE PIERRE PATR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70bb5cdc6046d473a5891
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00659

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/00659

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00659 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01746cdc6046d470615a4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00659

    TJ 36044, 24 mars 2026, RG 25/00659

    MINUTE N°26/00059 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L Audience JU du 15 janvier 2026 - Délibéré du 24 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7Y4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [A] [C] épouse [Z] C/ [R] [F] [Z] P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e41ccdc6046d479714c3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00659

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00659

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWWL AFFAIRE :, [C], [M] C/ S.A.S., [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3123ccdc6046d47d307ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00659

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIE2 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice S.D.C HABITAT 77 dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c309ecdc6046d47938e65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00659

    TJ 63113, 19 mars 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHVR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2c06cdc6046d4750e35a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00659

    TJ 08105, 18 mars 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00659 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY2W Minute Jugement du : 18 MARS 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 19 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Samira G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a2dcdc6046d4714197c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00659

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGUZ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe C/ Monsieur, [S], [D] DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad572cdc6046d478c4734
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00659

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00659

    N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWDH Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 Copie certifiée conforme à : [F] [V] SPNLR RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69af70efcdc6046d471823f4
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00659

    TJ 49007, 26 févr. 2026, RG 25/00659

    LE 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00659 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEVZ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d831cdc6046d4707e564
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00659

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00659

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24VX Jugement du 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6998b9c9cdc6046d4727ae90
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00659

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00659

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLAF MINUTE N° : 26/00013 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d42195da062e04e3e24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00659

    TJ 53130, 3 févr. 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00047 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFPR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] ét

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd1a6cdc6046d4761f215
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00659

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNN DEMANDERESSE : S.C.E.A. DE LA CROIX ROSIER immatriculée au RCS d’[Localité 6] sous le n° 400 696 175 , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CROZ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00659

    TJ 76351, 23 janv. 2026, RG 25/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00659 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6984074bcdc6046d47f4e0eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00659

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00659 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQSM Minute : 2026/ Cabinet ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 23 Janvier 2026 Société OPH [Localité 8] LA MER HABITAT C/ [Y] [U] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 698404e4cdc6046d47f4b970
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00659

    TJ 35238, 23 janv. 2026, RG 25/00659

    RE F E R E N° Du 23 Janvier 2026 N° RG 25/00659 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXWM 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Céline GRAS, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP, Me Frédérique SALLIOU, Me [N]-Christophe SIEBERT - copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1