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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00124

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00124

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKAY Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10502cdc6046d47e1e5d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00113

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00113

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00113 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJOG Nature affaire : 50D MI n°26/141 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104ffcdc6046d47e1e588
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00110

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00110

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJWX Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104fccdc6046d47e1e53c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00086

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00086

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJMC Nature affaire : 56C MI n°26/136 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104f6cdc6046d47e1e4bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00085

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00085

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00085 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJLW Nature affaire : 54G MI n°26/152 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104f3cdc6046d47e1e4a7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00061

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00061

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJB3 Nature affaire : 50D MI n°26/153 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104efcdc6046d47e1e450
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00046

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00046

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00046 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIYY Nature affaire : 63A MI n°26/140 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104e7cdc6046d47e1e3aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 26/00019

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00019

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIUG Nature affaire : 78K Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104e0cdc6046d47e1e338
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00014

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00014

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIMN Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104ddcdc6046d47e1e2e1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00550

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 25/00550

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHF2 Nature affaire : 59C MI n°24/72 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104d9cdc6046d47e1e277
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00509

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 25/00509

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHHD Nature affaire : 54G MI n°25/236 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104d5cdc6046d47e1e25d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00508

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 25/00508

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 Avril 2026 N° RG 25/00508 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHEC Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104d2cdc6046d47e1e20c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00491

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 25/00491

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 Avril 2026 N° RG 25/00491 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDJ Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104cfcdc6046d47e1e1ba
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00473

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 25/00473

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHF5 Nature affaire : 56Z MI n°25/222 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104cccdc6046d47e1e1a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00463

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00463 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ6S Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c2ccdc6046d471325a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00186

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 26/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00186 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJKC Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c28cdc6046d47132558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00184

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00184 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJKA Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c25cdc6046d471324c1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00050

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FI4W Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c21cdc6046d47132495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00012

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00012 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIZT Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c1dcdc6046d47132441
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00008

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 26/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00008 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIZP Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026 par s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c19cdc6046d471323e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1