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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00044

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 21 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKCV A l'audience publique des référés tenue le 17 Mars 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2127cdc6046d47b07f00
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 26/00044

    TJ 73011, 21 avr. 2026, RG 26/00044

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21/04/2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5MD DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] dit [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole M. [W] [J] c/o Monsieur [J] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9382fcdc6046d472f15ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00044

    TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR4F Nature:74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux ORDONNANCE DE REFERE du 17 Avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Sonia RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e286c7cdc6046d479cd5f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00044

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00044

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ S.C.I. [A] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q6LE Grosse délivrée à Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7530cdc6046d474c987f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00044

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00044

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00044 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZG3 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Etablissement 1] situé [Localité 1] représenté par son syndic C/ [H] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b848cdc6046d47a0b3d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00044

    TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00044

    - N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHJB TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHJB N° de minute : 26/00242 Copie Conforme délivrée le : à : Me Jean-françois DANTEC Me Françoise PAEYE O

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ebecdc6046d479ea3eb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00044

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHGP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. VILOGIA, Société [Adresse 2] C/ Monsieur [L] [Y] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea238cdc6046d473e2679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00044

    TJ 14366, 13 avr. 2026, RG 26/00044

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00044 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRL2 JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 69e174a3cdc6046d47822fb1
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00044

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27F7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL ACT Me Loïc GUILLAUME Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8548cdc6046d473c1d19
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00044

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAU PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. 8R prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f1acdc6046d4720a478
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 26/00044

    TJ 68066, 13 avr. 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWW6 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWW6 RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d7fcdc6046d47208577
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00044

    TJ 28085, 13 avr. 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGX ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZGX ============== [D] [C] [Y] [U] C/ AXA FRANCE IARD, CPAM D’EURE ET LOIR, BTP PREVOYANCE - [R] MI : 26/00115 Copie exécutoire délivré

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00044

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 26/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZNI Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935c3cdc6046d472ee575
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00044

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 26/00044

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP2R AFFAIRE : Société MAIF, Société SCIC ENERCIT C/ Société [A] [C] NAC : 56C Copies le 10 avril 2026 à : Me Isabelle ROSSI Me Nicolas ANTONESCOUX Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9465bcdc6046d47cdeb63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00044

    TJ 56121, 9 avr. 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BVS MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Localité 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 69d829a0cdc6046d47b2eabb
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00044

    TJ 67482, 9 avr. 2026, RG 26/00044

    N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB3O Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82647cdc6046d47b2a11e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj15014 n° 26/00044

    TJ 15014, 9 avr. 2026, RG 26/00044

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00044 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGJP Minute n°26/44 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 09 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 09 Avril 2026 par M. [Z] [M], magistrat du siège du Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff3ecdc6046d47af7b22
  • tj Accorde une provision tj84031 n° 26/00044

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00044

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00044 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c84dcdc6046d4791c003
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00044

    TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00044

    N° minute :2026/81 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA4H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CLOS DU COMTE, demeurant 2 Clos des Vendangeurs - 5710

    Lire la décision → Vérifier la source 69d816b3cdc6046d47b15225
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00044

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00044

    1 EXP [T] [V] [N] 1 EXP [H] [W] 1GR - 1EXP Me Lauriane PAQUIS 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [T] [V] [N] DE : [H] [W] JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/62 RG N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f47cdc6046d47dce939

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1