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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_limoges n° 25/00378

    CA Limoges, 22 avr. 2026, RG 25/00378

    ARRET N°128/2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIV7M AFFAIRE : M. [Z] [H] C/ M. [P] [D] GV/IM Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ae17cdc6046d4737f862
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00378

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/00378 - N° Portalis DB22-W-B7J-TT7V 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cb03cdc6046d470e87f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00378

    TJ 97411, 20 avr. 2026, RG 25/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD2K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 20/04/2026 à : Me Siva MOUTOUALLAGUIN Copie exécutoire délivrée le : 20/04/2026 à : Me Asma DODAT AKHOUN COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7abadcdc6046d4708f76f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54099 n° 25/00378

    TJ 54099, 14 avr. 2026, RG 25/00378

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBM N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 14 avril 2026 Sous la Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d866cdc6046d470f7164
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00378

    TJ 54395, 14 avr. 2026, RG 25/00378

    DU : 14 Avril 2026 RG : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JROO AFFAIRE : S.A.S. [S] & Co C/ [E] [X], [R] [W], [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quatorze Avril deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfff08cdc6046d47605187
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00378

    TJ 97120, 10 avr. 2026, RG 25/00378

    Ordonnance de référé du 10 Avril 2026 - N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOTK Page sur Ordonnance du : 10 avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. BIEN’ICI C/ Société OREE VERDE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Isabelle BELENUS Me Michaël SARDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd76f0cdc6046d4723d9f2
  • ca other ca_dijon n° 25/00378

    CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 25/00378

    [B] [N] [Q] [N] S.C.I. [L] C/ [C] [N] [W] [N] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/0037

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e117cdc6046d47d9968c
  • ca other ca_douai n° 25/00378

    CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/00378

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/04/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00378 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7PB Ordonnance (N° 24/00241) rendue le 04 Décembre 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Boulog

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a27fcdc6046d47110ac7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 25/00378

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 25/00378

    MINUTE N° 26/00104 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZ3J [S] [Y] C/ S.A.S. AMENOVE, S.A.S.U. ARTOIS CHARPENTE, GROUPAMA NORD EST, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse(s) délivrée(s) à Me DEREGNAUCOURT Copie(s) délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7281cdc6046d47c7fd30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00378

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/116 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDHX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : MAYENNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e2dcdc6046d47997f24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00378

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEJS JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Association SOLIHA venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD C/ [W] [N] [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27980cdc6046d479be294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00378

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/00378 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXRA JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat de copropriétaires DE LA, [Adresse 4], représenté par son syndic la SAS SITEA, prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cdaccdc6046d4719c329
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00378

    TJ 35288, 19 mars 2026, RG 25/00378

    SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 19 Mars 2026 -------------------- N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT PRESIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1aedecdc6046d47b2cd14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00378

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00378

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7JX E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ Mme [R] [D] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5820ccdc6046d47a76000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00378

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C66X Le Copie + copie exécutoire à Me, [P] Copie au préfet de l‘Aisne Copie au dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bd6bcdc6046d471861e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00378

    TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026 AL/SL N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCI6 88G Autres demandes contre un organisme 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame, [M], [T] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE Madame,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad577cdc6046d478c4790
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00378

    TJ 95500, 2 mars 2026, RG 25/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00378 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OU55 MINUTE N° : 5AA [G] [Q] c/ [A] [W] [U], [C] [X] [R] Copie certifiée conforme le : à : - dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AMRAM COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d566c3cdc6046d4771a656
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00378

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXX5 ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [Z] [N] Chez M. [X] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a755b5cdc6046d4769d30a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00378

    TJ 56121, 24 févr. 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C555C Minute n° Copie exécutoire le 24/02/2026 à Me Carine PRAT de la SELARL EFFICIA Me Quentin GAVARD de

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2fdbcdc6046d479fe8e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00378

    TJ 73065, 18 févr. 2026, RG 25/00378

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 Février 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZQW Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6997270ecdc6046d47f6572b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1