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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00052

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 26/00052

    MINUTE : 26/00239 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJX2 AFFAIRE : [V] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6ebecdc6046d474c2668
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00052

    TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HF6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00751 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66a02cdc6046d47eebfd3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 26/00052

    TJ 62765, 16 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBPQ N° de Minute : 26/00110 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 S.A. [Localité 3] HABITAT C/ [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bfd7cdc6046d472376cc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 26/00052

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTO5 Code NAC : 56B DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Localité 1] II SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA SEINE OUEST, société par actions simp

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ccf3cdc6046d470ea71f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00052

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00052

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP6Y AFFAIRE : Société CAMCA ASSURANCE C/ Société ACTIVITE CLIMATIQUE [L] [B], Société MOUNS-PRIMO, Société GAN ASSURANCES, Société MAAF ASSURANCES SA NAC : 54G Copies le 16 avril 2026 à : Me [B] NEROT Me Thierry DEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13aa6cdc6046d477dbe0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 26/00052

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 26/00052 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JUA5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Société R.E dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e167b5cdc6046d47814775
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00052

    TJ 34032, 14 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35UQ MINUTE N°2026/ 282 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Avril 2026 [P] [Z] c/ [J] [I] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me Christine FOMBO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fa7cdc6046d477f5bde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00052

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV7R MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE COFIDIS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4b3cdc6046d475e5ab5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00052

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 26/00052

    N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKBA REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd98fcdc6046d475d904e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00052

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 26/00052

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pascal TESSIER ([Localité 1]) - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Pascal TESSIER ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb809cdc6046d473fd988
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00052

    TJ 95500, 14 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA PEREMPTION ET ORDONNANT LA RADIATION DU COMMANDEMENT Le 14 Avril 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O7UR 78A Jugement rendu le 14 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea81dcdc6046d473e9cbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00052

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00052

    Du 10 avril 2026 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00052 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IU5 [T] [Q], [H] [D] C/ [U] [K] - Expéditions délivrées à M. [U] [K] - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d14cdc6046d47eef975
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00052

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 09 Avril 2026 N° RG 26/00052 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABM MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe assistée de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a18cdc6046d47b4510e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00052

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00052

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c85ccdc6046d4791c14a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00052

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00052

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZIY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [R] épouse [U], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florence PLUTA, demeurant [Adresse 2], a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98a96cdc6046d47d31332
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00052

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36JI Minute : 2026/340 AUDIENCE du 03 Avril 2026 [G] [L] [D] [M] C/ S.A.R.L. AMBU SERVICE 34 Copie délivrée le : à [G] [L] [D] [M] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ac6cdc6046d47de2bfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00052

    TJ 60159, 2 avr. 2026, RG 26/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 N° Minute : 038/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CST2 Entre: DEMANDEUR Madame [D] [J] née le 09 Avril 1971 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee82ecdc6046d47e98b57
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00052

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 26/00052

    MINUTE ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCW7 AFFAIRE : [B] [M], [F] [G] C/ [C] [V], [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee55bcdc6046d47e943d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00052

    TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00108 N° RG 26/00052 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGKC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. CREATIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BLANGY, avocate au ba

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00052

    TJ 84007, 30 mars 2026, RG 26/00052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 26/00052 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKPS PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice OGIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd80adcdc6046d47c9199e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1