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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00235

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/00235

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPK Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7e9ddcdc6046d47adfd26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/00235

    TJ 40192, 7 avr. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTYW ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 7 avril 2026 AFFAIRE : SA d'économie mixte CDC HABITAT C/ [F] [Z], [O] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b327cdc6046d479014c1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00235

    TJ 09122, 7 avr. 2026, RG 25/00235

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUNS AFFAIRE : [C] [R], [K] [S], [V] [G], [X] [M] C/ [I] [P], S.A. AVANSSUR, Caisse CPAM D’ARIEGE - [Localité 1], Mutuelle MUTUELLE ARIEGE PYRENEES DEVENUE HARMONIE MUTUELLE NAC : 60A COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d572a4cdc6046d4772945e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00235

    TJ 40192, 3 avr. 2026, RG 25/00235

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00162 AUDIENCE DU 03 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [U] [O] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contraint

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b30bcdc6046d479012c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00235

    TJ 42218, 30 mars 2026, RG 25/00235

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee51ecdc6046d47e93f0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00235

    TJ 22278, 25 mars 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 25 mars 2026 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F42F N° minute 26/00092 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président M. LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5cecdc6046d479c7c7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00235

    TJ 89024, 24 mars 2026, RG 25/00235

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/147 AFFAIRE N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAY3 AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DE L’YONNE Notification au

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe406cdc6046d475e4e2e
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/00235

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/00235

    Références : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22IL Minute n° : 26/ JUGEMENT DU : 24 MARS 2026 -Copie certifiée conforme par LRAR aux parties le -Copie certifiée conforme par lettre simple à la commission le TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5880ccdc6046d4713f14a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00235

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSYZ NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] » sise [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb8d9cdc6046d475ff01d
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00235

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/00235

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGXU DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE subst

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c350cdc6046d47045b1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00235

    TJ 49007, 9 mars 2026, RG 25/00235

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Mars 2026 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4IV JONCTION DU N° RG 25/00708 N° Portalis DBY2-W-B7J- IESB N° MINUTE 26/00157 AFFAIRE : [Q] [N] C/ la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56a09cdc6046d4771e9ec
  • tj Se déclare incompétent tj98735 n° 25/00235

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00235

    Notifiée le 23/02/2026 La copie exécutoire à : HAUT-COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE (LS) La copie authentique à : Maître Gilles JOURDAINNE (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00036 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB36-W-B7J-DINJ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 699d30a7cdc6046d4788a113
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00235

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00235

    MINUTE N° N° RG 25/00235 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ6V S.A. d’HLM SEQENS [Localité 1] ANONYME D’HABITATIONS A [Localité 2] C/ Monsieur [Y] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 699910efcdc6046d472de15f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00235

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/00235

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00640 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00235 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55HL AFFAIRE : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24afbcdc6046d47fcf237
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00235

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK7Q Nature de l’affaire : 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordonner l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b33ecdc6046d47fc33f5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00235

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00235 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCNX BDF N° : 000124055203 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [B] [G] C/ [20], S.A.D'[Adresse 15], [14] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6986808ecdc6046d474a6a91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00235

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMMB Minute n° C/ Mme [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b253cdc6046d47fc2104
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00235

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00235

    minute n°: N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3IT Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT O.P.H. c/, [X], [U] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT O.P.H. + exécutoire -, [X], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59046cdc6046d4714965e
  • tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj38544 n° 25/00235

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00235

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ26 NATURE AFFAIRE : 58G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [Y] C/ Organisme MAAF - CPAM de l’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6986929bcdc6046d474b9038
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00235

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 12] [Localité 16] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI6G MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.I. [L] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cde8cdc6046d47f0cb41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1