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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00018

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3B REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916eccdc6046d472caa07
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00018

    TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 26/00018

    VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNM2 du rôle général [Q] [E] c/ S.A.S. CENDRAUTO S.A. COLOMBE ASSURANCES SOCIES GROSSES le - la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e0cbcdc6046d47101b5b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00018

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HWB 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL MAITRE INGRID THOMAS COPIE délivrée le 20/04/2026 à Rendue le VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea63e1cdc6046d474b635b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00018

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00018 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUXG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Avril 2026 Société [Adresse 2] C/ [W], [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa7fcdc6046d479f9079
  • ca other ca_montpellier n° 26/00018

    CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00018

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 15 AVRIL 2026 REFERE RG n° 26/00018 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5T7 Enrôlement du 02 Février 2026 assignation du 27 Janvier 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 05 Janvier 2026 DEMANDEURS AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d1bccdc6046d4789c3ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00018

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00018

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IPV [B], [E] [W] épouse [L], [Q], [I], [C] [L] C/ [M], [K] [Y] - Expéditions délivrées à M. [M] [Y] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d67cdc6046d47eeff75
  • tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 26/00018

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7UN Minute n°26/515 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Madame [W] [Q] épouse [C] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adb6cdc6046d479fcb3c
  • ca other ca_nimes n° 26/00018

    CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 26/00018

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J26R AFFAIRE : SCI ANTARES C/ [P], [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎME

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9dd88cdc6046d47d9537f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00018

    TJ 81004, 10 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 60 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EII7 N.A.C. : 50D AFFAIRE : [E] [W] / [J] [R] Entrepreneur individuel exploitant sous la dénomination “AUTOCARS 47" COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942ebcdc6046d47cdb039
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 26/00018

    TJ 67437, 9 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXECUTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUXK Minute N° 26/00106 DU 09 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4ea2cdc6046d471bf70f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00018

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00018 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWB7 JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL:MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) C/ [X] [P] épouse [W], [Q] [W] expédition exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d3ccdc6046d47cf9353
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00018

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 26/00018

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPOS AFFAIRE : [D] [M] C/ Société SUD AUTO EMOTION, Société SA SODIBAG NAC : 50F Copies le 10 avril 2026 à : Me Hervé RENIER Me Guillaume BOYER-FORTANIER Me Elodie CIPIERE Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94655cdc6046d47cdeafd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00018

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00018 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAT ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société SCI LISA C/ [A], [T] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me BRAUGE-BOYER Expédition ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3a9cdc6046d47901dfc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00018

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3TZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3TZ Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SEPTAVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [Z] [Q], née le 07 Avril 1992 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11025cdc6046d47e2acf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00018

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00018

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAUV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48d1cdc6046d47202d3e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00018

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00018

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00129 N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHYZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d967b9cdc6046d47d062d9
  • ca other ca_poitiers n° 26/00018

    CA Poitiers, 7 avr. 2026, RG 26/00018

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/12 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPSY Mme [L] [M] [D] [X] Nous, Thierry MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e610cdc6046d477b6633
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj65440 n° 26/00018

    TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWTF 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d84cdc6046d4770f7d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00018

    TJ 14366, 3 avr. 2026, RG 26/00018

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00018 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRJ4 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6982cdc6046d4722cf4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00018

    TJ 2a004, 2 avr. 2026, RG 26/00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHX7 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 2 Avril 2026 Au nom du peuple français -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c27fdd6da041962913540

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1