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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00088

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00088 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXDY 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 17 Avril 2026 COFIDIS c/ [K] [A] Expédition exécutoire délivrée le à HKH AVOCATS Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e291a2cdc6046d479d9a23
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00088

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00088

    N° minute : 26/00185 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5MR du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f55cdc6046d4781d6bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00088

    TJ 44184, 14 avr. 2026, RG 26/00088

    14 Avril 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZXZ  Ord n° S.A.S. ARKADEA c/ S.A. SMA SA, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.M.C.V. SMABTP(BRUNEL DEMOLITION) (SMABTP, S.A. ALBINGIA, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.A. AXA FRANCE IARD Société AXA France IARD, AR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15ff4cdc6046d4780a855
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00088

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00088

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOX4 du rôle général S.A.R.L. CARRE VERT ARCHITECTURE c/ S.A.S. COLAS FRANCE SOCIES GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69deadaccdc6046d473f0c2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00088

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00088 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXKI N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le lundi 13 avril 2026 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea67a1cdc6046d474ba673
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00088

    TJ 84007, 13 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKN7 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le 09 Janvier 1981 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4f30cdc6046d4720a616
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00088

    CA St Denis Reunion, 12 avr. 2026, RG 26/00088

    N° RG 26/00088 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KGF du 12 avril 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/87 du 12 avril 2026 APPELANTS : M. le préfet de Mayotte [Adresse 1]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00088

    TJ 50147, 10 avr. 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00059 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDI6 Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 10 avril 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97c86cdc6046d47d212c7
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 26/00088

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 26/00088

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ6Q / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : DIVORCE ACCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff7a6cdc6046d475fbe9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00088

    TJ 98735, 7 avr. 2026, RG 26/00088

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00088 N° Portalis DB36-W-B7K-DLFT AUDIENCE DU : 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e140cdc6046d477aa852
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00088

    TJ 16015, 3 avr. 2026, RG 26/00088

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/93 N RG 26/00088 - N Portalis DBXA-W-B7K-GIMI ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fdfcdc6046d470596ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00088

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00088

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 25 mars 2026 Requête n° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32BF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [N] Madame [F] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00dedcdc6046d470569ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00088

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00088

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZ2Y AFFAIRE : [Adresse 1], S.C.I. ADNERB C/ S.A.S.U. [Adresse 2] [Adresse 3] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYLE AVOCATS Copie à : S.A.S.U. COURS [Adresse 3] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef66ecdc6046d47eaaefd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00088

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00088

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHP AFFAIRE : S.C.I. SCI CORNEMUSE N°5 BIS C/, [R], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7021ecdc6046d47399302
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00088

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/88 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [K] [L] ORDONNANCE rendue le 20 mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives o

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55da7cdc6046d4770fa66
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00088

    TJ 34032, 20 mars 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 20 Mars 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E354V N° Minute : 26/201 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David GUYON de la SARL DAVID GUYON AVOCAT, avocats au barreau de MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb671cdc6046d475fbd58
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 26/00088

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 26/00088

    - N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQE Date : 18 Mars 2026 Affaire : N° RG 26/00088 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQE N° de minute : 26/00181 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-03-2026 à : Me Marc TOULON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0ef8cdc6046d474e4f44
  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/00088

    CA Orleans, 18 mars 2026, RG 26/00088

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 18 mars 2026 / 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK6K SAS AXECIBLES c/ SAS YIELD STUDIO Expéditions le : Me Lydie DAVID SELARL MALTE AVOCATS Chambre commerciale (N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfaf0cdc6046d4735067a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00088

    TJ 61001, 18 mars 2026, RG 26/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Mars 2026 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C256 Minute n° : 26/88 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb1ce9cdc6046d47231ebf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00088

    TJ 42218, 16 mars 2026, RG 26/00088

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00088 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee29bcdc6046d47e913e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1