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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00001

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3BL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G3BL Code NAC : 58Z Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A. CNP ASSURANCES IARD, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236f9cdc6046d4767977a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00001

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie CARBONEILL de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91713cdc6046d472cace6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00001

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5SY Suivant Assignation - procédure au fond du 12 Décembre 2025, déposée le 12 Décembre 2025 code affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c7c7cdc6046d470e4bce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 26/00001

    TJ 16015, 16 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b35f6cdc6046d4716ccbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00001

    TJ 81065, 16 avr. 2026, RG 26/00001

    MINUTE N° : 26/00090 DÉCISION DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DE7V NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d9bbcdc6046d470f8e65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00001

    TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAH5 Minute : 26/333 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 Société BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG C/ [T] [X] [R] [P] JUGEMENT RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68bbacdc6046d47f120d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TTGG Code NAC : 54G DEMANDERESSE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2], société anonyme d'HLM, inscrite au R.C.S de [Localité 3] sous le n°572 015 451, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28e25cdc6046d479d56bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00001

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 81E N° RG 26/00001 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYNU JUGEMENT N° B 26/ DU : 14 Avril 2026 S.A.S. SOCIETE GENEVILLIERS TRANSPORTS DISTRIBUTIONS, prise en la personne de son Président Monsieur [W] [Z] S.A.S. TRANSPORTS

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd99dcdc6046d47c4ae19
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00001

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDI Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : La SCI DES LILAS Copie certifiée conforme à : Mme [Q] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29842cdc6046d479e21ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00001

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00001 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUWQ Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [K] [V] C/ S.A. [1], Société [2], Société [3] (EX [4]), Société [5], Société [6], Société [7], S

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeffdcdc6046d475f2934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TUWQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ HOIST FINANCE AB

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe4aacdc6046d475e59f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00001

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 26/00001

    Ministère de la Justice TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES - Pôle social - Contentieux des Elections Professionnelles [Adresse 1] [Localité 1] 01.39.07.39.07 [Courriel 1] N° RG 26/00001 N° Portalis DB22-W-B7J-TUYU JUGEMENT Du : MARDI 14 AVRIL 2026 [E] [C] [F] [Q] [D] [A] [B] [S] Fédératio

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9612cdc6046d473d42a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00001

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MLM Minute : 2026/ Société ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69de82accdc6046d473bf089
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 26/00001

    TJ 39300, 13 avr. 2026, RG 26/00001

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE RG N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C5VK -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b35cdc6046d471f3b14
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 26/00001

    TJ 02691, 10 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAN7 Le Copie à la SCI FJ IMMOBILIER Copie à Mr [N] Copie dossier JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 10 AVRIL 2026 PRESIDENT : William CRAWFORD GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1609dcdc6046d4780b6a6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 26/00001

    TJ 38053, 10 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’ACCORD DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPGP Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd442acdc6046d471fda11
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj44184 n° 26/00001

    TJ 44184, 9 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FY2Z N° minute : 26 / 45 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca5d2195da062e0c3fbb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00001

    TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] N° du dossier : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG5Q - Date : 09 Avril 2026 n°minute : 18/2026 Affaire : SCI PAYSAGES NOYANT c/ [U] [E], CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Localité 3], CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4e32cdc6046d47209309
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 26/00001

    TJ 50147, 8 avr. 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBII DECISION DU 08 AVRIL 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 08 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [F] [O] [G] [V] née le 11 Août 1991 à PARIS demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa50b8cdc6046d47b5d8fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 26/00001

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00001

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYF7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Rémi CORNEUX, demeurant [Adresse 2], avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98aa0cdc6046d47d313da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1