Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00042
TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00042 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUY6 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 S.A. [1] C/ [A] [O] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [H] [D] [A] [O] Exécutoire délivré
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tj Consultation tj02408 n° 26/00042
TJ 02408, 21 avr. 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/139 DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNX2 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00042
TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6DP Suivant Assignation - procédure au fond du 22 Janvier 2026, déposée le 05 Février 2026 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00042
TJ 75056, 21 avr. 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00042 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBV7A N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 avril 2026 DEMANDEUR Mo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 26/00042
TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00042
ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP25 AFFAIRE : [U] [B] C/ Société Commune de Verdun-sur-Garonne, [E] [I] [H] NAC : 62B Copies le 16 avril 2026 à : Me Sophie GERVAIS Me Christine TEISSEYRE Me Morgane MORIN Expert (OPALEXE) Service expertises Dossie
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 26/00042
TJ 55029, 15 avr. 2026, RG 26/00042
JLD N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6NS Du 15 Avril 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX a été rendue par Madame Carine MARY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, exerçant les fonctions de magistrate en charge du contentieux des
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00042
TJ 2a004, 14 avr. 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00042 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH35 NAC : 58Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 03 mars 2026 Entre Madame [D] [K] née le [Date naissance 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00042
TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 26/00042
Le 14/04/2026 : 1 ccc à expert, Me GUY-FAVIER, Me MORVILLIERS, S.A.S.U. [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJ2 AFFAIRE : [W] [Z] C/ [F] [S] [O] [M], S.A.S.U. [Localité 1] NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00042
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00042
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NQ7 DEMANDEURS : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [P] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] représ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00042
TJ 67437, 9 avr. 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVHF Minute N° 26/00111 DU 09 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Fran
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00042
TJ 57672, 7 avr. 2026, RG 26/00042
N° minute : 2026/80 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAZT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [I] [Y], demeurant 7 Allée des Alliés - 57440 ALGRAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00042
TJ 65440, 7 avr. 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWWX 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00042
TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 26/00042
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q5IC du 03 Avril 2026 M.I 26/000329 affaire : S.A.S. IENA, S.A.S. HOTEL ASTON LA SCALA, S.A. DE L’HOTEL ASTON, S.A.R.L. IMMOBILIERE ASTON c/ Syndic. de copro. [Adres
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 26/00042
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JT2B MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. PETIT F
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ca other ca_aix_provence n° 26/00042
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/42 Rôle N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWIV [Y] [M] C/ PREFECTURE DES ALPES DE HAUTES PROVENCE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00042
TJ 35288, 2 avr. 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZMS Décision du 02 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00042
TJ 53130, 31 mars 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/104 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EGJO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [U] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00042
TJ 54395, 31 mars 2026, RG 26/00042
DU : 31 Mars 2026 RG : N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYVE AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DU PARCreprésenté par son syndic, la SAS [S] [J] [G] C/ [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du trente et un Mars deux mil vingt six COMPOSITION
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 26/00042
TJ 86194, 27 mars 2026, RG 26/00042
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G4O3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assist
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ca other ca_toulouse n° 26/00042
CA Toulouse, 27 mars 2026, RG 26/00042
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Mars 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/50 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RL26 Décision déférée du 06 Mars 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00349 APPELANT Madame [C] [W] [Adresse 1]
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