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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00092

    TJ 94028, 23 avr. 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIKJ Minute : 26/00135 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ZIMMER, Juge GREFFIER : Madame GAUTHIER, Greffier DEMANDEUR : Maître [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f82cdc6046d474c3559
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00092

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/00092

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : S.C.I. MURIMMO C/ Monsieur [R] [J] NUMÉRO R.G. : N° RG 25/00092 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea65c8cdc6046d474b853d
  • tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 25/00092

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT AVANT DIRE DROIT ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-093-055 N° de minute : 26/ N° RG 25/00092 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GUO A l’audience publique du 20 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfeea6cdc6046d475f0dd2
  • ca other ca_montpellier n° 25/00092

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00092

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/00286 APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89968cdc6046d47bc61ab
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00092

    TJ 68066, 8 avr. 2026, RG 25/00092

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00092 N° Portalis DB2F-W-B7J-FTIK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc44cdc6046d470fc0eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00092

    TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/53 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00092 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAOJ [V] [D] épouse [R] C/ MDPH DE L’INDR

    Lire la décision → Vérifier la source 69efab04cdc6046d47c12100
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00092

    TJ 17300, 2 avr. 2026, RG 25/00092

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 02 Avril 2026 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQWY Minute : 26/00080 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef852cdc6046d47ead108
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/00092

    TJ 27229, 30 mars 2026, RG 25/00092

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6FW / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [N] / [X] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba649cdc6046d47d7f01f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00092

    TJ 68066, 30 mars 2026, RG 25/00092

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] Tél :, [XXXXXXXX01] Courriel :, [Courriel 1] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTYK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00092

    CA Toulouse, 23 mars 2026, RG 25/00092

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 40/26 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDKT Décision déférée du 24 Février 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J00133 DEMANDERESSE S.A.S. HORBI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37bb6cdc6046d47db3886
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00092

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF27 Minute N° : 26/00182 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Copie délivrée à : le : DANS L'AFFAIRE OPPOSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3a0acdc6046d47df4cf7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00092

    TJ 05061, 16 mars 2026, RG 25/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2PE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc389fcdc6046d47a9bdc2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00092

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/00092

    88O MINUTE N° 16 Mars 2026 [K] [A] C/ MDPH DE [Localité 1], LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSL CCC délivrées le : à : - Mme [A] - Monsieur le Président du Conseil Départemental FE délivrée le : à : - MDPH de la Marne T

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2b7ccdc6046d470b8528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00092

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 13 MARS 2026 ------------------------------------------ N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP76 Code NAC : 70H OPERATION : Constitution d’une réserve foncière sur le secteur de, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a84ecdc6046d47168571
  • ca other ca_cayenne n° 25/00092

    CA Cayenne, 13 mars 2026, RG 25/00092

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 11 / 2026 N° RG 25/00092 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNDC S.A.R.L. [1] C/ [O] [V] ARRÊT DU 13 MARS 2026 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb069dcdc6046d47218874
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00092

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00092

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXX4 AFFAIRE : CAF DE LA HAUTE-GARONNE / [J] [C] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7b0cdc6046d47fc8b28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00092

    TJ 76540, 9 mars 2026, RG 25/00092

    DOSSIER N° RG 25/00092 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NP3B ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 MARS 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11eecdc6046d475af1fb
  • ca other ca_douai n° 25/00092

    CA Douai, 5 mars 2026, RG 25/00092

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambres des Liquidations des Dommages et Intérêts ARRÊT DU 05/03/2026 N° de minute : 26/56 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGBI N° parquet 23/023/110 Jugement rendu le 07 juin 2024 par le tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905dd6195da062e01b3387
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50147 n° 25/00092

    TJ 50147, 5 mars 2026, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7EK JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 ENTRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1125ecdc6046d473db940
  • ca other ca_poitiers n° 25/00092

    CA Poitiers, 5 mars 2026, RG 25/00092

    Ordonnance n 2026/21 --------------------------- 05 Mars 2026 --------------------------- N° RG 25/00092 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNLE --------------------------- [O] [X] C/ [U] [C], [L] [C], PARQUET GENERAL, S.E.L.A.R.L. [N] prise en la personne de Maître [I] [N] e

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8d1dcdc6046d47b20cc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1