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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00288

    TJ 78646, 23 avr. 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00288 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZXD DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SITUÉ [Adresse 2] ET [Adresse 3], représenté par son syndic, la société

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00288

    TJ 57631, 22 avr. 2026, RG 26/00288

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00288 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4EM Rang n° 26/329 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2c00cdc6046d47b1998d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00288

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 26/00288

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00288 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJUR Minute : 26/288 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00288

    TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00288 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRK4 MINUTE : 26/00168 ORDONNANCE rendue le 03 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03d50cdc6046d47091685
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00288

    TJ 74042, 1 avr. 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6EI MINUTE : 26/00176 Expédition délivrée aux parties le 02/04/2024 A l’audience publique du 01 Avril 2026 Sous la présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf00d9cdc6046d47eb4acf
  • ca other ca_toulouse n° 26/00288

    CA Toulouse, 1 avr. 2026, RG 26/00288

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/290 N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMNW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 01 avril à 15h45 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pou

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  • ca other ca_nimes n° 26/00288

    CA Nimes, 31 mars 2026, RG 26/00288

    Ordonnance N°273 N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4TT Recours c/ déci TJ [Localité 1] 30 mars 2026 [X] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0211cdc6046d47d2de77
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00288

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00288

    N° RG 26/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3C6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00288 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3C6 NAC: 72E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Françoise CALAZEL à Me Sabrina MAZARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR M. [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefd80cdc6046d47eb1413
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00288

    TJ 68224, 25 mars 2026, RG 26/00288

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00288 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVTF RG N°25/540 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8886cdc6046d47c9b6ec
  • ca other ca_metz n° 26/00288

    CA Metz, 25 mars 2026, RG 26/00288

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQME Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz, décision attaquée en date

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00288

    CA Metz, 22 mars 2026, RG 26/00288

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2026 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00288 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22cb0cdc6046d47bc9e1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00288

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 26/00288

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00288 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3GJ N° Minute : 26/161 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, greffier

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj54395 n° 26/00288

    TJ 54395, 16 mars 2026, RG 26/00288

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état requête en mainlevée d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00288 - N° Portalis DBZE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00288

    TJ 76351, 11 mars 2026, RG 26/00288

    N° RG 26/00288 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEJQ Minute N°26/293 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [K] 2026 pour notification à [K] [A] contre signa

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00288

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Caroline FAUVAGE délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/00288 N° Portalis 352J-W-B7J-DBS4Q N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5270cdc6046d47ba8116
  • ca other ca_douai n° 26/00288

    CA Douai, 23 févr. 2026, RG 26/00288

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUJU Minute électronique Ordonnance du lundi 23 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS Mme la Procureure de la république représenté par M ARLA

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00288

    CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 26/00288

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 26/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSYA Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19f35cdc6046d47eca397
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00288

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00288 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a813cdc6046d47e9f409
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00288

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00288 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX2Z N° de Minute : 26/242 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] c/ [A] [R] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8cf1cdc6046d4744b3aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00288

    TJ 31555, 8 févr. 2026, RG 26/00288

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a6192cdc6046d47adfac8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1