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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00395
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 24/00395
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 24/00395 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CASK Nature de l’affaire : 54C0A ______________________ AFFAIRE : S.A.R.L. LA CHARMILLE AMENAGEMENT ESPACES VERTS C/ M. [N] [P] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00159
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 24/00159
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7SM Nature de l’affaire : 58E0A ______________________ AFFAIRE : M. [C] [M] C/ S.A. PACIFICA République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 23/00414
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 23/00414
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5UO Nature de l’affaire : [Localité 1] ______________________ AFFAIRE : M. [V] [Y] C/ M. [C] [S] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00001
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 26/00001
Jugement du 23 Avril 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CFMC Nature de l’affaire : 50B0A ______________________ AFFAIRE : S.A.S. [A] C/ S.C.E.A. SCEA [U] [Localité 1] République Française Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00028
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 24/00028
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00028 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCH5 Minute : JUGEMENT DU 23/04/2026 G.A.E.C. DE [Adresse 2] [H] [U] épouse [P] C/ [T] [E] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00013
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 24/00013
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00013 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CATO Minute : JUGEMENT DU 23/04/2026 [S] [G] [T] [F] C/ [D] [R] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00053
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 26/00053
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00053 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGNT Minute n°26/53 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 23 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 23 Avril 2026 par Mme [...] [...], Vice-présidente au tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00052
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 26/00052
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00052 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGNS Minute n°26/52 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 23 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 23 Avril 2026 par Mme [...] [...], Vice-présidente au tribunal judiciai
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00051
TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 26/00051
Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00051 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGNR Minute n°2026/51 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 23 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 23 Avril 2026 par Mme [...] [...], vice-présidente au tribunal judiciaire d’Aurill
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tcom 1501 n° 2025F00401
T. com. 1501, 21 avr. 2026, n° 2025F00401
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ103 Procédure de rétablissement professionnel : Madame [Q] [M] Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Mo
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tcom 1501 n° 2025F00373
T. com. 1501, 21 avr. 2026, n° 2025F00373
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Procédure : SARL LOC+ Débats à l'audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Jacques ESBRAT Juges : Monsieur Daniel GLADINES Monsieur Jean-François FRAYSS
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tcom 1501 n° 2025F00374
T. com. 1501, 21 avr. 2026, n° 2025F00374
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire [K] MONTGOLFIERE […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du sept avril deux mille vingtsix à laquelle siégeaient : Président : Madame Mire
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tcom 1501 n° 2025F00332
T. com. 1501, 21 avr. 2026, n° 2025F00332
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL PASSION MOTOCULTURE […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du sept avril deux mille vingtsix à laquelle siégeaient : Président : Mad
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tcom 1501 n° 2026F00106
T. com. 1501, 21 avr. 2026, n° 2026F00106
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SAS AU BON TEMPS Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Monsieur Daniel GLADINES- Monsieur Jacques ESBRAT Greffie
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tcom 1501 n° 2026F00035
T. com. 1501, 21 avr. 2026, n° 2026F00035
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2026RJ12 Procédure de redressement judiciaire : Monsieur [R] [U] - EIRL [R] [U] Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient * Président : Madame Mireille MATHON
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tcom 1501 n° 2025F00420
T. com. 1501, 21 avr. 2026, n° 2025F00420
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2025RJ89 Procédure de redressement judiciaire : SNC QLF Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient * Président : Monsieur Jacques ESBRAT, * Juges : Monsieur Da
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tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00536
TJ 15014, 20 avr. 2026, RG 24/00536
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 20 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [W] [G] [U] [T] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Sans [Adresse 1]
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tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 22/00160
TJ 15014, 20 avr. 2026, RG 22/00160
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 20 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [Q] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Aide Soignante [Adresse 1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00048
TJ 15014, 16 avr. 2026, RG 26/00048
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N RG 26/00048 N Portalis DBW7 W B7K CGK4 Minute n 26/48 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 16 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 16 Avril 2026 par M. [...] [...], Président au tribunal judiciaire d’A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00049
TJ 15014, 16 avr. 2026, RG 26/00049
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’ Aurillac Hospitalisation sous contrainte N RG 26/00049 N Portalis DBW7 W B7K CGK5 Minute n 26/49 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AURILLAC ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 ORDONNANCE rendue le 16 Avril 2026 par M. [...] [...], Président au tribunal judiciaire d
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