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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 26/00017

    CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 26/00017

    n° minute : 26/199 Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe du JCP TJ Strasbourg Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 3ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE du 23 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69eaffcdcdc6046d4757a235
  • ca other ca_rouen n° 26/00017

    CA Rouen, 23 avr. 2026, RG 26/00017

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) N° RG 26/00017 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEXF Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 28 octobre 2025 Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafa17cdc6046d4756c4eb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00017

    TJ 03185, 22 avr. 2026, RG 26/00017

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00017 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTDN N.A.C. : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 22 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [C] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Muriel CASAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91777cdc6046d472cb3bc
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 26/00017

    TJ 2a004, 21 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHTS NAC : 5AA N° de Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER A L’AUDIENCE : Saidou SAKANDE GREFFIER LORS DU PRONONCE : Laëtitia GUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8c11cdc6046d474e5467
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 26/00017

    TJ 86194, 21 avr. 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° 26/00065 ORDONNANCE DU 21 Avril 2026 DOSSIER N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G54B AFFAIRE : [K] [X] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE CONSTATANT LA CADUCITE DEMANDEUR Madame [K] [X], demeurant [Adresse 1] Non comparante, non

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93de0cdc6046d472f8965
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 26/00017

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00017

    N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ3A REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e916e9cdc6046d472ca9a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 26/00017

    TJ 38544, 17 avr. 2026, RG 26/00017

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSBB NATURE AFFAIRE : 5AE/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/ [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2392cdc6046d475c593d
  • ca other ca_dijon n° 26/00017

    CA Dijon, 14 avr. 2026, RG 26/00017

    [Q] [C] C/ Société 4R SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal,Me [R] es qualité de liquidateur judiciaire de M.[C] URSSAF BOURGOGNE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Expédition et copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2529cdc6046d47483ed1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00017

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE ; Monsieur [G] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00017 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWBV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeud

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3816cdc6046d471f019e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 26/00017

    TJ 02691, 9 avr. 2026, RG 26/00017

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA5E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [Y] [N] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81630cdc6046d47b14708
  • ca other ca_rouen n° 26/00017

    CA Rouen, 8 avr. 2026, RG 26/00017

    N° RG 26/00017 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal des activites économiques du Havre en date du 19 décembre 2025 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d734bfcdc6046d479a2d78
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00017

    TJ 78646, 8 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00017 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAQ ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 S.A.S. [I] C/ [K] [M], [H] [A] Expédition exécutoire délivrée le à Me TOURREIL Expédition certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b39ecdc6046d47901d10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00017

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00017

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAUU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48c6cdc6046d47202c81
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 26/00017

    TJ 57463, 7 avr. 2026, RG 26/00017

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY2K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emilie CHARTON, demeurant [Adresse 2], avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98aa3cdc6046d47d313ee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00017

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00031 DOSSIER : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSQR JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : SCI DU CHATEAU 20 impasse de l’harmas 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON comparante en personne DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c7bcdc6046d47721a6c
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 26/00017

    TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKA2 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’ENSEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56c51cdc6046d477216e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00017

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 26/00017

    DOSSIER N° RG 26/00017 N° Portalis DB2W-W-B7K-NTJX ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [I] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fa9cdc6046d47711cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00017

    TJ 38053, 3 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 26/00017 N° Portalis DBYG-W-B7K-DQDH JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Madame [C] [L] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne, et en présence de monsieur [U] [N], son conjoint.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046dbccdc6046d47961ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00017

    TJ 30007, 2 avr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYZG JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5500ccdc6046d47700e19
  • ca other ca_besancon n° 26/00017

    CA Besancon, 2 avr. 2026, RG 26/00017

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 1] N° de rôle : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBVG-V-B7K-FARO Ordonnance N° 26/e du 02 Avril 2026 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6693cdc6046d47f457f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1