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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00024

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00024 - opposable au RG 24/204 N° Portalis DBYP-W-B7K-CRIQ ORDONNANCE N° 26/00054 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: Me ROBERT [Y] [O] expert service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f3dcdc6046d474c305c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00024

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 21 AVRIL 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ4K A l'audience publique des référés tenue le 17 Mars 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173839cdc6046d47256a52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00024

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWL7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWL7 NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS FIDAL à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Marc-Antoine IMBERNON à la SCP LERIDON LACAMP à la SAS LGMA à la SELARL MAUREL-FIORENTINI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd9f7cdc6046d47c4b49f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00024

    TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 26/00024

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJVI Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc530cdc6046d473b9430
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 26/00024

    TJ 98735, 20 avr. 2026, RG 26/00024

    Notifiée le 24/04/2026 La copie exécutoire à : Me DE GARY (case), [Q] [B] (LS) La copie authentique à : Me DE GARY (case), [Q] [B] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00113 EN DATE DU : 20 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00024 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ4A TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00024

    TJ 80021, 17 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 26/00024 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUPL Minute n° : JUGEMENT DU 17 Avril 2026 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “[Adresse 2]” C/ [N] [C] Expédition délivrée le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aad6cdc6046d479f96d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00024

    TJ 42218, 15 avr. 2026, RG 26/00024

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCCC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fb4ccdc6046d47989aa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00024

    TJ 77284, 14 avr. 2026, RG 26/00024

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00153 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 14 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26310cdc6046d47020a66
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67437 n° 26/00024

    TJ 67437, 9 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUYE Minute N° 26/00100 DU 09 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple França

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00024

    TJ 84031, 9 avr. 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWDX RENDUE LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Stéphanie CHARVILLAT, Magistrat Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4833cdc6046d472021c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00024

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00024

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00024 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OMQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. YOUNITED C/ [Z] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81249cdc6046d47b0f4ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 26/00024

    TJ 98818, 8 avr. 2026, RG 26/00024

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00024 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGKB Minute N° 26- Notification le : 08 avril 2026 Copie certifiée conforme à : - Maître Denis MILLIARD de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MILLIARD - Maître Virginie BOITEAU de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d75cd5cdc6046d479e76d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00024

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00024

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAVE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48cdcdc6046d47202cf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00024

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCKX Minute n° ☐ Copie c.c. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578accdc6046d47730d38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00024

    TJ 38544, 3 avr. 2026, RG 26/00024

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00024 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS2R NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE LES BLEUETS C/ [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8642cdc6046d471fc99c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 26/00024

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00024

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WMZ Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a258cdc6046d478eeeea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00024

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 26/00024

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUL DEMANDEUR : Société [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [V

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce594cdc6046d47f7c990
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00024

    TJ 16015, 1 avr. 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGKC DU 01 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c6d4cdc6046d472c765e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00024

    TJ 08105, 31 mars 2026, RG 26/00024

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le trente et un Mars deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6212cdc6046d47c698be
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00024

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/00024

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00024 N° Portalis DB3S-W-B7K-4NUX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 31 mars 2026 L’OPH Seine-[Localité 2] Habitat C/ Monsieur [G] [H] [R] Madame [A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1