Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0101 n° 2025J05434
T. com. 0101, 24 avr. 2026, n° 2025J05434
2025J05434 - 2611400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - ENTORIA (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître NOGARET Julien- SELARL NOGARET & LAINE – (SAINTES) avocat plaidant Maître Marie-Anne BARRE – (AIN) avocat plaidant Défendeur - [R] [L] [
-
tcom 0101 n° 2024J12678
T. com. 0101, 24 avr. 2026, n° 2024J12678
2024J12678 - 2611400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA FRANCE IARD [Adresse 2] représentée par SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST (AIN) * FONCI
-
tcom 0101 n° 2024J09797
T. com. 0101, 24 avr. 2026, n° 2024J09797
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CEYZE RESTAURATION [Adresse 1] représentée par Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) Défendeurs - OETAM DISTRIBUTEUR [Adresse 2], Représentée par Maître TAILLANTER Maxime ([Localité 1]) * [Adresse 3] [Adress
-
tcom 0101 n° 2024J09661
T. com. 0101, 24 avr. 2026, n° 2024J09661
2024J09661 - 2611400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - SOCIETE MCS ET ASSOCIES SAS [Adresse 1] Représentée par Maître [W] [X] ([Localité 1]) Défendeur - [M] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître BOUTIN Eloïse ([Localité 3]) avo
-
tcom 0101 n° 2024J08879
T. com. 0101, 24 avr. 2026, n° 2024J08879
2024J08879 - 2611400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CHALET JEAN MACE (SAS) [Adresse 1], représenté par Maître ROBERT Luc - AVOCAT (AIN) Défendeur - GERMAIN GERARD (SAS) [Adresse 2], représenté(e) par Maître Carole Guyard de Seyssel (AIN)
-
tcom 0101 n° 2024J05757
T. com. 0101, 24 avr. 2026, n° 2024J05757
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur * COLBEAUX (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Marc STALIN – (SAINT-QUENTIN) avocat plaidant SELARL BERNASCONI ROZET MONNET-SUETY FOREST (AIN) avocat postulant Défendeurs * [Localité 1] (SASU) [Adresse 2] [
-
tcom 0101 n° 2026F00544
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00544
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ198 Numéro de rôle : 2026F544 Débat à l'audience du 22/04/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
-
tcom 0101 n° 2026F00537
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00537
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ195 Numéro de rôle : 2026F537 Débat à l'audience du 22/04/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
-
tcom 0101 n° 2026F00533
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ184 Numéro de rôle : 2026F533 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
-
tcom 0101 n° 2026F00532
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00532
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ191 Numéro de rôle : 2026F532 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
-
tcom 0101 n° 2026F00491
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00491
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ190 Numéro de rôle : 2026F491 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
-
tcom 0101 n° 2026F00488
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00488
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ186 Numéro de rôle : 2026F488 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpl
-
tcom 0101 n° 2026F00474
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ181 Numéro de rôle : 2026F474 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
-
tcom 0101 n° 2026F00432
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00432
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ182 Numéro de rôle : 2026F432 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
-
tcom 0101 n° 2026F00542
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00542
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ196 Numéro de rôle : 2026F542 Débat à l'audience du 22/04/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
-
tcom 0101 n° 2026F00541
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00541
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ197 Numéro de rôle : 2026F541 Débat à l'audience du 22/04/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
-
tcom 0101 n° 2026F00540
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00540
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ194 Numéro de rôle : 2026F540 Débat à l'audience du 22/04/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
-
tcom 0101 n° 2026F00535
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ187 Numéro de rôle : 2026F535 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
-
tcom 0101 n° 2026F00435
T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00435
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ183 Numéro de rôle : 2026F435 Débat à l'audience du 22/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
-
tcom 0101 n° 2025R09131
T. com. 0101, 20 avr. 2026, n° 2025R09131
2025R09131 - 2611000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 20/04/2026 PARTIES EN DEMANDE * INVESTISSEMENTS FONCIERS ET PARTICIPATIONS I F P [Adresse 1] [Localité 1], * EUROPE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 2], Représentées par Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK-Me Anne DUMA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles