Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0101 n° 2026F01180
T. com. 0101, 26 août 2026, n° 2026F01180
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 26/08/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Répertoire Général : 2026F01180 Numéro de procédure : 2025RJ566 Décision : JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Procédure : S.P.I.M. SAS [Adresse 1] Siren 818 217 879 Co
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tcom 0101 n° 2026R00052
T. com. 0101, 12 août 2026, n° 2026R00052
2026R00052 - 2622400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 12/08/2026 PARTIE EN DEMANDE * ASSOCIATION [Localité 1] [Adresse 1], représentée par Maître [P] [L] PARTIE EN DEFENSE * H.C.R. SAS [Adresse 2], Non comparant FORMATION Président : Madame Anne TALLENT, assisté de
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tcom 0101 n° 2026R00032
T. com. 0101, 12 août 2026, n° 2026R00032
2026R00032 - 2622400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 12/08/2026 PARTIES Demandeur - MINIMALIST SYSTEMS SAS [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Maître [E] -[Localité 2] Maître Audrey BENSOUSSAN - AIN Défendeur - [O] SARL [Adresse 2] [Localité 3], représentée par M
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tcom 0101 n° 2026F00963
T. com. 0101, 31 juill. 2026, n° 2026F00963
2026F00963 - 2621200001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 31/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ231 Numéro de rôle : 2026F963 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement arrêtant le plan de cess
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tcom 0101 n° 2026F00890
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00890
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ266 Numéro de rôle : 2026F890 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judici
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tcom 0101 n° 2026F00701
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00701
2026F00701 - 2621000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ229 Numéro de rôle : 2026F701 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la proc
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tcom 0101 n° 2026F00943
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00943
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ54 Numéro de rôle : 2026F943 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judicia
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tcom 0101 n° 2026F00933
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00933
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ337 Numéro de rôle : 2026F933 Débat à l'audience du 29/07/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
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tcom 0101 n° 2026F01067
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01067
2026F01067 - 2621000024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ339 Numéro de rôle : Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judici
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tcom 0101 n° 2026F00976
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00976
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ326 Numéro de rôle : 2026F976 Débat à l'audience du 29/07/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Dem
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tcom 0101 n° 2026F01077
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ303 Numéro de rôle : 2026F01077 Nature de la décision : jugement rectifiant une erreur matérielle Procédure : SAS BBT [Adresse 1] RCS 980 937 239
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tcom 0101 n° 2026F01065
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ449 Numéro de rôle : 2026F1065 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement désignant un administrateur judiciaire Demandeur:
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tcom 0101 n° 2026F00952
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00952
2026F00952 - 2621000028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ389 Numéro de rôle : 2026F952 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement arrêtant le plan de redr
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tcom 0101 n° 2026F00908
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00908
2026F00908 - 2621000026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ159 Numéro de rôle : 2026F908 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement arrêtant le plan de redr
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tcom 0101 n° 2026F01072
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01072
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ336 Numéro de rôle : 2026F1072 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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tcom 0101 n° 2026F01069
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ335 Numéro de rôle : 2026F1069 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegar
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tcom 0101 n° 2026F01063
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ333 Numéro de rôle : 2026F1063 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Demandeur
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tcom 0101 n° 2026F00964
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ360 Numéro de rôle : 2026F964 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement arrêtant le plan de redressement Procédure : 2025
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tcom 0101 n° 2026F01057
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F01057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ244 Numéro de rôle : 2026F1057 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : jugement de conversion de la procédure en liquidation judic
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tcom 0101 n° 2026F00978
T. com. 0101, 29 juill. 2026, n° 2026F00978
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 29/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ332 Numéro de rôle : 2026F978 Débat à l'audience du 29/07/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée
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