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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00051

    TJ 50147, 23 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECSZ Affaire : [C] [E] épouse [N] C/ [J] [E] Copies délivrées le : CE + CCC à Me PROUST CCC Dossier JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, p

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  • ca other ca_bordeaux n° 26/00051

    CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 26/00051

    RÉFÉRÉ N° RG 26/00051 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSZZ ---------------------- [O] [S] c/ [I] [D] ---------------------- DU 23 AVRIL 2026 ---------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnan

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00051

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00051 - opposable au RG 25/179 N° Portalis DBYP-W-B7K-CRSJ ORDONNANCE N° 26/00059 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: -ME CHANTELOT ME ROBERT Me PERINETTI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00051

    TJ 15014, 23 avr. 2026, RG 26/00051

    Juge du tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00051 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGNR Minute n°2026/51 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 23 Avril 2026 ORDONNANCE rendue le 23 Avril 2026 par Mme [...] [...], vice-présidente au tribunal judiciaire d’Aurill

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00051

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 26/00051

    Monsieur [O] [R] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE En cas de péril imminent - réintégration N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 21 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt et un Avril deux mil vingt six par Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f43cdc6046d47999a2d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00051

    TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 26/00051

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00051 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6AJ du 20 Avril 2026 M.I 26/00411 affaire : [Y] [K] c/ S.A.M.C.V. MACSF PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée à Me Guillaume CARRE Me Anne-Claire PICHE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00051

    TJ 35288, 20 avr. 2026, RG 26/00051

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00051 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZU2 Décision du 20 avril 2026 Nous, Anne-Katell BRIAND, vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Malo, assistée de Thomas GATEL, g

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00051

    CA Toulouse, 17 avr. 2026, RG 26/00051

    Toulouse le 16 Avril 2026 CA - CIVIL -HO -N° RG 26/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMWM Recours Hospitalisation M. [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Références à rappeler : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMWM - Hospitalisations Affaire : [R] [Z] Re

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00051

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPNV PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffiè

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00051

    CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00051

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Avril 2026 N° 2026/176 Rôle N° RG 26/00051 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ35 S.A.R.L. [I] [V] C/ [H] [P] [B] E.U.R.L. DELTA GROUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon CHAMPEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d8f9cdc6046d478a5d32
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00051

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00051

    MINUTE N° RG : 26/00051 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCW6 AFFAIRE : [Z] [L] C/ [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d6bcdc6046d4780726f
  • ca other ca_toulouse n° 26/00051

    CA Toulouse, 15 avr. 2026, RG 26/00051

    ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Claire GILLOIS-GHERA, présidente de la 4ème chambre sociale - section 1 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97a17cdc6046d47a115bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00051

    TJ 2a004, 14 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIDG NAC : 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 17 mars 2026 Entre La SA ERILIA, société anonyme d'habi

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe504fcdc6046d47175f3a
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00051

    CA Aix Provence, 14 avr. 2026, RG 26/00051

    Ordonnance sur requête : N° RG 26/04413 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXYN devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2026/ 051 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Sandrine LEFEBVRE, présidente de chambre, agissant en application de l'ordonnance N°2026/308 du premier pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2706cdc6046d474867b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00051

    TJ 77288, 10 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00051 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTW Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [T] [J] [Y] Madame [P] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd45fdcdc6046d471ffa3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00051

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00051 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWW2 BDF N° : 000224005096 Nac : 48B JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 [S] [I], [U] [Z] épouse [I] C/ SA D'HLM TOIT [1], CAF DES YVELINES, SELARL [2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b05e2cdc6046d47128f3d
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 26/00051

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 09 Avril 2026 Deuxième lot de vente N° RG 26/00051 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCABA MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adj

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a43cdc6046d47b45409
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 26/00051

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00051

    Références : N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76ORP N° minute : 26/00025 JUGEMENT DU 9 AVRIL 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d971a2cdc6046d47d12247
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 26/00051

    TJ 82121, 9 avr. 2026, RG 26/00051

    ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EP4G AFFAIRE : Société DARGASSIES & BESOMBES C/ [W] [J] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne M CARS NAC : 30B Copies le 10 avril 2026 à : Me Olivier MASSOL Dossier Grosse délivrée le 10 avril 2026 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94840cdc6046d47ce0977
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 26/00051

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00051

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00051 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWH5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c859cdc6046d4791c127

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1