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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj27229 n° 25/00421

    TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 25/00421

    Minute N° : 2026/ N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJYT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR S.A.S. CITE LAFAYETTE PROJECT, immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n°987 743 530, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69e931a4cdc6046d472e954f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00421

    TJ 76351, 13 avr. 2026, RG 25/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff8e7cdc6046d475fd7a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00421

    TJ 40192, 10 avr. 2026, RG 25/00421

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00185 AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSVO JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69e149d7cdc6046d477ee59f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00421

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00421

    Expéditions le : Minute n° 26/00064 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6FO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433f3cdc6046d47f20e7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00421

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00421

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGQ7 Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f357cdc6046d47384fab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00421

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00421

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V522 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de7d9195da062e0e0ef61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00421

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 25/00421

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIE4 N° minute : 26/00097 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. YOUNITED dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f4b1cdc6046d47d0a6f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00421

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Romain HAIRON Copie certifiée conforme à: -Maître [O] [H] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00421 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KYO N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9b44cdc6046d4744d2a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00421

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55ZW AFFAIRE : S.D.C. L’ETOILE MERMOZ, [Adresse 3]/Société PHOCEENNE CAPITAL ANCIENNEMENT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f72cdc6046d47c7c225
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj12202 n° 25/00421

    TJ 12202, 13 mars 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G n°25/421- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [G] c / [G] [Y] ORDONNANCE DE RADIATION rendue le 3 octobre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôl

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5135acdc6046d47a0171b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00421

    TJ 84007, 10 mars 2026, RG 25/00421

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00421 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFPU Minute N° : 26/00155 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c454c3cdc6046d47f500a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59036 n° 25/00421

    TJ 59036, 3 mars 2026, RG 25/00421

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVESNES SUR HELPE Première Chambre Civile AFFAIRE : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZN-W-B7J-DYQY N° Minute : 2026/ VF/EL JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [F] né le 11 Mars 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c669cdc6046d4736d3b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00421

    TJ 30007, 2 mars 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00421 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYGT ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CÉVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a756afcdc6046d4769e5e3
  • ca other ca_paris n° 25/00421

    CA Paris, 20 févr. 2026, RG 25/00421

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 15 Septembre 2025 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 69994b86cdc6046d47322edf
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj55545 n° 25/00421

    TJ 55545, 12 févr. 2026, RG 25/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION jugement d’adjudication du douze Février deux mil vingt six DOSSIER n° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQID A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Verdun tenue le douze Février deux mil vingt six p

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5de0cdc6046d47db2ea8
  • ca other ca_angers n° 25/00421

    CA Angers, 12 févr. 2026, RG 25/00421

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/FB AFFAIRE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOEU ordonnance du 13 Février 2025 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/00659 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 APPELANT : M. [C] [Z] [S] [J] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69901c5dcdc6046d4750bd30
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00421

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00421

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 12 FÉVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00421 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2f68cdc6046d471cba02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00421

    TJ 33063, 11 févr. 2026, RG 25/00421

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ECB TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 février 2026 88G N° RG 25/00421 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ECB Jugement du 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ec53cdc6046d47a5be31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00421

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/00421

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI32 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1cececdc6046d47545c09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00421

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00421

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00421 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24B NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9f8cdc6046d47cf95b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1