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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 26/00125

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00125

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJTS Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00125

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00125

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33H2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [M] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00125

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00125

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat de copropriété [Adresse 1] c/ [P], [P] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q63F Grosse délivrée à Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea753ecdc6046d474c99a1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00125

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 26/00125

    MINUTE N° RG : 26/00125 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD5H AFFAIRE : [A] [Q] C/ Société ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Avril 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [A] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d91cdc6046d478075d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 26/00125

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN3C [Adresse 1] Madame [R] [P] c/ Monsieur [V] [W] DEMANDERESSE Madame [R] [P], demeurant [Adresse 2] r

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00125

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00125 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHCC Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [M] [H] Madame [A] [T]

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00125

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00125

    Référé N° RG 26/00125 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTEK - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Martine NIQUET -Me Pierre MAZIERE Délivrées le : 10/04/2026 ORDONNANCE DU : 10 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTEK AFFAIRE : [P] [Y] [C], [Y] [P] [D

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  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 26/00125

    TJ 53130, 2 avr. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/04/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EFZM N° de minute : L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DEUX AVRIL DEMANDEUR : [M] [B] né le [Date naissanc

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00125

    TJ 28085, 31 mars 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00125 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2YE Minute : Patient : M. [K] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Mars 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00125

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Jugement du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36SM N° Minute : 26/228 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble LES RECANETTES , représenté par son syndic en

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00125

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LLZ PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj53130 n° 26/00125

    TJ 53130, 26 mars 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00023 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHMT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [F] [Q] né le 15 Avril 1947 à [Localité 2] [Adresse 1] [Loc

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00125

    TJ 91228, 24 mars 2026, RG 26/00125

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mars 2026 MINUTE N° 26/276 N° RG 26/00125 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRDQ PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00125

    TJ 26362, 18 mars 2026, RG 26/00125

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 18 Mars 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4BX DEMANDERESSE S.A.S.

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00125

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 26/00125

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6EV Audience du 17 Mars 2026 Minute N° ORDONNANCE SUR CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9498cdc6046d472c2581
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00125

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 26/00125

    N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJXP Minute N° 2026/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- [S] [N] C/ [W] [K] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5336ccdc6046d47a24264
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 26/00125

    TJ 40192, 9 mars 2026, RG 26/00125

    N° Minute : 26/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 09 MARS 2026 N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DURZ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE, [A], [R], [B] C/, [H], [E], [X] Le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00125

    TJ 22278, 5 mars 2026, RG 26/00125

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [B] [Y] N° RG 26/00125 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCPB Ordonnance du : 05 Mars 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le cinq Mars deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIERS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5573bcdc6046d47a4a987
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00125

    TJ 06069, 5 mars 2026, RG 26/00125

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00125 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QVU2 Monsieur [G] [A] Le 5 mars 2026 à 15H00 Minute n°26/123 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00125

    TJ 37261, 27 févr. 2026, RG 26/00125

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00125 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J7UY Affaire : Monsieur [V] [T] Le 27 Février 2026, Nous, G. LAIOLO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1