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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2491 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00128

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/128- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c /[I] [A] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b1ccdc6046d47b18183
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00127

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/127 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [O] [N] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b19cdc6046d47b18163
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00126

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/126 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [S] [V] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Mariette BEL, Vice-Président , magistrat en charge du contrôle des mesures privatives o

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b16cdc6046d47b18112
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00125

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/125 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c /[N] [P] ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b12cdc6046d47b1804c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00123

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 26/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/123 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [L] [T] ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29946cdc6046d479e3677
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00121

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 26/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/121- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [N] [U] ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29943cdc6046d479e3612
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00120

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 26/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/120 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [W] [G] ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2993fcdc6046d479e35af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00119

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 26/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/119 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [X] [M] ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2993ccdc6046d479e3587
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00118

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 26/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/118 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [I] [Q] ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29939cdc6046d479e3520
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00116

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 26/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/116 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [J] [K] ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Par Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29936cdc6046d479e34c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01302

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01302

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01302 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIIP AFFAIRE : [M] [X] [U] C/ [A] [P] [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Romain TAFINI, Statuant par application des articles 812

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29932cdc6046d479e34a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01206

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01206

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01206 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIMA AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Romain TAFINI, Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2992fcdc6046d479e3445
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01091

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01091

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01091 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH5P AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [R] [O] [J] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Romain TA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2992ccdc6046d479e33f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01097

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01097

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01097 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH5O AFFAIRE : BTP PREVOYANCE C/ [L] [F], [U] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Romain TAFINI, Statuant par application des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29929cdc6046d479e33d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01203

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01203

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01203 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIMH AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD [Localité 1] C/ [K] [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Romain TAFINI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29926cdc6046d479e3377
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00831

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/00831

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00831 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGJU AFFAIRE : [G] [B], [D] [B] C/ [W] [Q], entrepreneur individuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par applica

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29922cdc6046d479e331e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01145

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 24/01145

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01145 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZJ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2991fcdc6046d479e32ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01052

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01052

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01052 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHZ5 AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [H] [M], [O] [Y] [Q] épouse [M], S.C.I. L ET L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2991acdc6046d479e3299
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01051

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/01051

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHZ4 AFFAIRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [B] [Q] [Z], [K] [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29915cdc6046d479e323b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00835

    TJ 12202, 17 avr. 2026, RG 25/00835

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00835 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGSR AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S. [W],CPAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lisa LAFFORGUE, Statuant par application des articles 812 à 81

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29911cdc6046d479e31d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1