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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00139

    TJ 56121, 23 avr. 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Mme Amélie DE GRAEVE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DCR Minute n° Nous, Mme Amélie DE GRAEVE vice-présidente, Magistrat du Siège au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43c0cdc6046d47b3f204
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00139

    TJ 34032, 17 avr. 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 17 Avril 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36XN N° Minute : 26/270 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29b8ccdc6046d479e63d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00139

    TJ 29232, 17 avr. 2026, RG 26/00139

    N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FSRG Minute : 26/00068 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 17/04/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2950ecdc6046d479de0bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00139

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00139

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité SDC [W] [J] c/ S.C.I. [B] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7BL Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e924f0cdc6046d472da373
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00139

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 26/00139

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fd0ccdc6046d47276d28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 26/00139

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00139

    DOSSIER : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QI7P Copie exécutoire à Maître [U] [G] expédition à Mme [A] [O] [Y] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b29aacdc6046d4715df6c
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj53130 n° 26/00139

    TJ 53130, 14 avr. 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [J] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHWC [Q] [R] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 14 Avril 2026 A l’audience publique tenue le 14 Avril 2026 à 10 H 00 par Madame [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05d4cdc6046d47fa4f61
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00139

    TJ 57463, 14 avr. 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3QA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE la S.A.S. AXIA 1 immatriculée au RCS de METZ sous le n° 508 553 435 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935b8cdc6046d472ee443
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00139

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00385 N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXVL AFFAIRE : [L] [L] C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006 Copie : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e140cdc6046d4710252f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00139

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00139 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JBH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDEUR : M. [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mathieu STRUBBE, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE : S.A. TAPIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8978cdc6046d473c665c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00139

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G23P Minute : Patient : M. [Q] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 07 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d76cdc6046d4770f6d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00139

    TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 26/00139

    Affaire : N° RG 26/00139 N° Portalis DBXY-W-B7K-FQMG Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M. [K] [A] (LRAR) - S.C.I. SIX MAJORS INVEST (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02805cdc6046d47075a84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00139

    TJ 26362, 1 avr. 2026, RG 26/00139

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.BETIT, cadre greffier placé, lors des débats et du prononcé Le 01 Avril 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4DJ DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0803cdc6046d47fa7d91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00139

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 26/00139

    N° RG 26/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYN4 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00139 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYN4 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nabil KESSEIRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE SCI, [L] IMMO, représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7180bcdc6046d473b8798
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00139

    TJ 02408, 20 mars 2026, RG 26/00139

    N° RG 26/00139 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOIU AFFAIRE : Mme [N] [M] M. [H] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt mars Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcef8cdc6046d4761b893
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00139

    TJ 93008, 13 mars 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PTU Minute : 26/00169 SEINE SAINT [H] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc50b5cdc6046d473f6595
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00139

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 13 MARS 2026 Ordonnance du : 13 MARS 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FO4G EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [P] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52178cdc6046d47a10ac9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00139

    TJ 22278, 12 mars 2026, RG 26/00139

    Cour d’appel de Rennes Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [F] [Z] N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCWR Ordonnance du : 12 Mars 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le douze Mars deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIERS, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e278cdc6046d47849115
  • tj Se déclare incompétent tj76351 n° 26/00139

    TJ 76351, 11 mars 2026, RG 26/00139

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Minute : N° RG 26/00139 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDLX NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25d76cdc6046d476056f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00139

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 26/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00139 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT32 Ordonnance du 05 Mars 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcb70cdc6046d47cec17e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1