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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2634 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00045

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00045

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVDW Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Mme [U] [I] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3598cdc6046d47b28fdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/02553

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/02553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/02553 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5NZ Jugement Rendu le 24 AVRIL 2026 AFFAIRE : [M] [Z] [G] [L] ENTRE : Madame [M] [Z] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef358ccdc6046d47b28ee0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00442

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00442

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00442 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBIS SCI LAPUCINE C/ Mme [C] [U] ( décédée) M. [O] [D] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. LAPUCINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3582cdc6046d47b28def
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00379

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00379

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00379 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7JY COMMUNE [Localité 1] C/ M. [U] [N] Mme [C] [B] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Commune [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef357fcdc6046d47b28d9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00363

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00363

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7AK ORVITIS C/ M. [W] [I] [D] Mme [O] [G] [A] [L] M. [V] [R] Mme [P] [R] épouse [R] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. ORVITIS - OFFICE PUBLIC DE L'HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef357ccdc6046d47b28d48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00356

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00356

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I66I Mme [J] [W] épouse [F] C/ M. [R] [K] Mme [E] [V] épouse [K] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [J] [W] épouse [F], demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3577cdc6046d47b28d01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00065

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00065

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00065 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWJI SCI DU PUITS C/ M. [H] [T] Mme [W] [E] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. DU PUITS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3573cdc6046d47b28cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00062

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00062

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00062 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWBX GRAND [Localité 1] HABITAT C/ Mme [M] [V] épouse [N] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 2] HABITAT, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3570cdc6046d47b28c64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00321

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00321

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6GI CREDIT AGRICOLE C/ M. [G] [Y] [E] [C] [J] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CREDIT AGRICOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef356dcdc6046d47b28c1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00476

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6QS JUGEMENT N° 26/96 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26ca5cdc6046d4702dac4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00426

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00426

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00426 - 25/00428 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5S2 JUGEMENT N° 26/094 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c7bcdc6046d4702d752
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00418

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I477 JUGEMENT N° 26/093 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c75cdc6046d4702d6dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00417

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I46O JUGEMENT N° 26/092 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c71cdc6046d4702d679
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00526

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00526 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7V3 JUGEMENT N° 26/098 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11aedcdc6046d47e3908b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00424

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5R4 JUGEMENT N° 26/82 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11ae9cdc6046d47e39025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00387

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SM JUGEMENT N° 26/81 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11ae5cdc6046d47e38fbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00386

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00386 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SL JUGEMENT N° 26/80 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11ae1cdc6046d47e38f62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00374

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00374 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4LD JUGEMENT N° 26/79 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11adccdc6046d47e38f23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00367

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4KM JUGEMENT N° 26/78 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11ad7cdc6046d47e38ec7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00326

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00326

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00326 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4AA JUGEMENT N° 26/77 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11ad3cdc6046d47e38e5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1