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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 26/00061

    TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00061

    ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPRM AFFAIRE : [B], [I] [O] C/ Société ACS, Société IBTA CARS exerçant sous le nom commercial EWIGO, [S] [T] NAC : 50D Copies le 23 avril 2026 à : Me Jean-Lou LEVI Me Laetitia MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Serv

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea670ecdc6046d474b9bcd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 26/00061

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00061

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Avril 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJB3 Nature affaire : 50D MI n°26/153 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69f104efcdc6046d47e1e450
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00061

    TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 26/00061

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00061 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOI7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEURS S.A. MFC HEXAOM (MAISONS FRANCE CONFORT) Société immatriculée au RCS de ALENCON sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69e931becdc6046d472e9778
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00061

    TJ 59606, 21 avr. 2026, RG 26/00061

    N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G45X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G45X Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [H] [T] [I] [U] né le 12 Septembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0236e9cdc6046d47679613
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00061

    TJ 97120, 17 avr. 2026, RG 26/00061

    Ordonnance de référé du 17 Avril 2026-N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHH N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FRHH DU 17 avril 2026 AFFAIRE : [Y] [D], [W] [C] [D] épouse [U] C/ [B] [Z] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Catherine VILOVAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e80492cdc6046d4712da60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 26/00061

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNT3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 Monsieur [J] [S] Madame [Z] [W] c/ Monsieur [C] [O] DEMANDEURS Monsieur [J] [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bc2cdc6046d47f0011c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 26/00061

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00061

    DOSSIER N° : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPQW MINUTE N° : 26/33 AFFAIRE : [J] [D] / Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “4 rue de la République - 1 rue du four” 82240 PUYLAROQUE, représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA RIVES DE GARONNE OBJET : Autres demandes relatives à la co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67133cdc6046d47ef4458
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj35288 n° 26/00061

    TJ 35288, 16 avr. 2026, RG 26/00061

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 16 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZBG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9cccdc6046d479f83aa
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj38185 n° 26/00061

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00061

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZMQ MINUTE N° : Affaire : [H] c/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 16 AVRIL 2026 AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d33cdc6046d4781af13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 26/00061

    TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/00061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERFB AFFAIRE : S.C.I. SCI AWO / E.U.R.L. [G] [A] [N] [J] DEMANDEUR : S.C.I. AWO ayant son siège 54 Route de BAYARD, 07340 PEAUGRES représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c6ccdc6046d477f17bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00061

    TJ 64102, 14 avr. 2026, RG 26/00061

    N° minute : 26/00189 N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5KT du 14 Avril 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 14 avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 14 Avril 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16f39cdc6046d4781d480
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 26/00061

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00061

    N° Minute :26/00189 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5VA DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic la socié

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00061

    TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 26/00061

    DOSSIER N° RG 26/00061 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb704cdc6046d473fc711
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 26/00061

    TJ 35238, 8 avr. 2026, RG 26/00061

    RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ff04cdc6046d47af76f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00061

    TJ 62119, 1 avr. 2026, RG 26/00061

    MINUTE N° 26/00109 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I5NL [Y] [I] C/ Association INITIATIVE SOLIDAIRE Grosse(s) délivrée(s) à Me HERMARY Copie(s) délivrée(s) à Me HERMARY Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72aecdc6046d47c80075
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00061

    TJ 54395, 31 mars 2026, RG 26/00061

    DU : 31 Mars 2026 RG : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JY5K AFFAIRE : [Q] [F], [P] [X] C/ S.A.S.U. STAUT MARTIAL immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 804 282 325, prise en la personne de son représentant légal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente et u

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a4ecdc6046d47a9df09
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00061

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JFB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc143dcdc6046d47a719ff
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 26/00061

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 26/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 26/00061 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAMB ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/238 DEMANDEURS : Madame [Y] [R] épouse [C], demeurant 08 , Rue du SOMP - 57970 YUTZ, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8aacdc6046d47e996f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/00061

    TJ 14118, 30 mars 2026, RG 26/00061

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00061 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQ2Q N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur, [G], [P],, [H],, [V], [Y] né le, [Date naissance 1] 1960 à, [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae17dcdc6046d478d2dcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00061

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JKG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00460 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb3dcdc6046d478a5967

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1