Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00369
TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 26/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00369 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSHA MINUTE : 26/00214 ORDONNANCE rendue le 24 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00369
TJ 45234, 21 avr. 2026, RG 26/00369
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00369
TJ 83137, 17 avr. 2026, RG 26/00369
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4XZ N° Minute : 26/222 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Avril 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 26/00369
TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 26/00369
N° RG 26/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCQS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/00369 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCQS Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00369
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/00369
ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00369 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33TF AFFAIRE : SCCV CARDINAL [Localité 1] C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] », sis [Adresse 2] à [Localité 2], Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 3] »,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00369
TJ 76351, 29 mars 2026, RG 26/00369
N° RG 26/00369 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE5M Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 29, [Etablissement 1] 2026 pour notification à, [F], [W]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00369
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00369
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00369 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7QY Le 13 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [G] conformément
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00369
TJ 44109, 13 mars 2026, RG 26/00369
N° RC 26/00369 Minute n°26/191 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [J] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Mars 2026 _________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00369
TJ 95500, 3 mars 2026, RG 26/00369
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFSR MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00369
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 26/00369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00369 - N° Portalis D
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00369
TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 26/00369
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 26/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3LYI ORDONNANCE DU 17 Février 2026 Rendue par Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les di
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00369
TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 26/00369
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00369 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMGD ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00369
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00369
- N° RG 26/00369 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00369 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJ7 - M. [I] [K] [E] Ordonnance du 22 jan
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00369
TJ 93008, 17 janv. 2026, RG 26/00369
AFFAIRE N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGS COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGS MINUTE N° RG 26/00369 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OGS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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