Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00236
TJ 10387, 23 avr. 2026, RG 26/00236
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Emilie LELIEVRE, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 23 avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00236
TJ 37261, 21 avr. 2026, RG 26/00236
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBQS Affaire : Monsieur [F] [V] Le 21 Avril 2026, Nous, G. COUDASSO
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00236
TJ 87085, 17 avr. 2026, RG 26/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00236 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVFE Ordonnance du 17 Avril 2026 à 15 h 30 (Isolement - levée) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté d
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tj Envoi en médiation tj26362 n° 26/00236
TJ 26362, 15 avr. 2026, RG 26/00236
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 15 Avril 2026 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5O7 DEMANDERESSE S.E.L.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00236
TJ 97416, 13 avr. 2026, RG 26/00236
N° RG 26/00236 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLUV - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00236 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLUV N° MI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00236
TJ 01053, 9 avr. 2026, RG 26/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00236 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLYL N° Minute : 26/00194 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00236
TJ 54395, 3 avr. 2026, RG 26/00236
DU : 03 Avril 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZHX CODIFICATION : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Madame [N] [O] 135 rue de la république Bâtiment le Zambèse -appt 21 54140 J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00236
TJ 57631, 1 avr. 2026, RG 26/00236
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00236 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D34F Rang n° 26/261 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00236
TJ 68066, 26 mars 2026, RG 26/00236
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 26 Mars 2026 N° RG 26/00261 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYDE M., [R], [C] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Amalia SIN, greffier, Débats en date du 26 Mars 2026, au centre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00236
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 26/00236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 26/00236 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LABA MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00236
TJ 45234, 20 mars 2026, RG 26/00236
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN [J] rendue le 20 Mars
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ca other ca_nimes n° 26/00236
CA Nimes, 20 mars 2026, RG 26/00236
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2UZ Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALÈS, section RE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 20250340
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00236
TJ 49007, 20 mars 2026, RG 26/00236
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBY2-W-B7K-II7F Minute : 26/236 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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ca other ca_toulouse n° 26/00236
CA Toulouse, 17 mars 2026, RG 26/00236
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/238 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLYC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 mars à 10h00 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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ca other ca_nimes n° 26/00236
CA Nimes, 16 mars 2026, RG 26/00236
Ordonnance N°222 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4EW Recours c/ déci TJ [Localité 1] 12 mars 2026 [H] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MARS 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00236
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 26/00236
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 12 Mars 2026 N° RG 26/00236 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUYX N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00236
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 26/00236
MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00236 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVE3 RG N°25/510 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00236
TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00236
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCC à Me BELLIN + 1 CCC à Me FURIO-FRISCH + 1 CCC à Me COSTIERA-GIAMARCHI + 1 CCC à Me CARRIERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00236
TJ 54395, 2 mars 2026, RG 26/00236
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00236 - N°
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00236
TJ 76351, 24 févr. 2026, RG 26/00236
N° RG 26/00236 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD22 Minute N° Dossier [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 [V] 2026 pour notification à [O] [Q] contre signature d
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