Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00623
CA Bordeaux, 24 avr. 2026, RG 26/00623
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 AVRIL 2026 N° RG 26/00623 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORM2 [G], [U] [O] c/ [L] [D] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse déliv
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00623
CA Aix Provence, 15 avr. 2026, RG 26/00623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00623 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPX3P Copie conforme délivrée le 14 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00623
TJ 22278, 14 avr. 2026, RG 26/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 14 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 14 Avril 2026 N° RG 26/00623 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDS3 Minute N° 18/26 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à ju
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00623
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00623
DOSSIER N° RG 26/00623 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34HN Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : - Monsieur [T] [Z] - Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00623
TJ 78646, 31 mars 2026, RG 26/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00623 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3VN N° de Minute : 26/497 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [G] [E] NOTIFICATION par
-
ca other ca_orleans n° 26/00623
CA Orleans, 4 mars 2026, RG 26/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MARS 2026 Minute N° N° RG 26/00623 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL32 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00623
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 26/00623
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00623 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OXO ORDONNANCE DU 02 Mars 2026 A l’audience publique du 02 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00623
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 26/00623
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00623 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3432 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2026 à 17:23 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00623
TJ 76540, 15 févr. 2026, RG 26/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/00623 - N° Portal
-
ca other ca_rouen n° 26/00623
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 26/00623
N° RG 26/00623 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF3W COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 26/00623
TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 26/00623
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème Chambre N° RG 26/00623 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYU2 Minute n° DEMANDEURS : Mme [M] [P] Rep/assistant : Me Cédric MIGNARD, avocat au barreau de TOULON, substitué par Me Lucas TORRES, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : Entreprise [V] ENTRETIEN, prise
-
ca other ca_paris n° 26/00623
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 février 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00623
TJ 77284, 3 févr. 2026, RG 26/00623
Dossier N° RG 26/00623 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Février 2026 Dossier
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/00623
TJ 67482, 23 janv. 2026, RG 26/00623
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00623 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODL5 Le 23
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles