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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00151

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 27 Janvier 2026 GROSSES : Le 21 avril 2026 à Me Marie-France GARCIA-BAYAT (x2) EXPEDITION : N° RG 25/00151

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2534dcdc6046d4700eaf2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00151

    TJ 54395, 17 avr. 2026, RG 25/00151

    Jugement du 17 Avril 2026 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQ7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Avril 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b7cbcdc6046d47a0a8f4
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/00151

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/00151

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4RJ MINUTE n° 26/00025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1701bcdc6046d4781e612
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00151

    TJ 21231, 10 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5ZY JUGEMENT DU 10 Avril 2026 [T] [W] épouse [K], C/ Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA, Société FLOA CHEZ SYNERGIE, Société BNP PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea81d8cdc6046d474d8867
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00151

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMWA Nature de l’affaire : 88E Demande en paiement de prestations                                0A C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9910dcdc6046d47d37ea3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00151

    TJ 78646, 10 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PEREMPTION DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSZV Code NAC : 78E ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 1] DE L’EGLISE SIS [Adresse 1] À

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95cb2cdc6046d47cf8803
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00151

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00151 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62N2 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE UN AVRIL EN LA CAUSE DE BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2 468 663 292 euros, ayant son s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14940cdc6046d477ed904
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00151

    TJ 39300, 1 avr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 01 AVRIL 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4DK NAC : 54Z Par mise à disposition au Greffe, le un Avril deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecad4cdc6046d47e73c91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00151

    TJ 34032, 17 mars 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/265 AFFAIRE : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TYN Copie à : Maître Christian CAUSSE Maître [R] Copie exécutoire à : Me Nathalie PARGOIRE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb6a0cdc6046d475fc16f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00151

    TJ 80021, 16 mars 2026, RG 25/00151

    DU SEIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société [D] [H] C/ CPAM DE L’AISNE __________________ N° RG 25/00151 N°Portalis DB26-W-B7J-ILC2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91770cdc6046d47f31e7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00151

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC3A AFFAIRE : Etablissement public OPH LEMAN HABITAT / [H] [C] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a777f8cdc6046d476c74b0
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj75056 n° 25/00151

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00151 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74T7 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 26 février 2026 DEMANDERESSE Société BANKB, anciennement dénomée Société Anonyme de dr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a106d4cdc6046d47df0981
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00151

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00151

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYTA Mme [S] [C] M. [G] [C] en qualité d'héritiers de Mme [J] [C] C/ M. [V] [D] Mme [J] [X] Société [H] AIS25-21 JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : Mme [J] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c02cecdc6046d478bd8bf
  • tj Réouverture des débats tj92050 n° 25/00151

    TJ 92050, 5 févr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Février 2026 N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IJ5 N° Minute : 26/00326 AFFAIRE [9] C/ [X] [E] [B] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [9] Département des

    Lire la décision → Vérifier la source 698655afcdc6046d4746e2f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00151

    TJ 42187, 5 févr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPDE ORDONNANCE N° 26/00020 DU 05 FEVRIER 2026 ------------------------------- expédition le: -ME ROBERT (ccc+1grosse) ME SALZMANN (ccc) DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698649edcdc6046d4745f82e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00151

    TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5QP ORDONNANCE DE REFERE N°26/74 DU : 02 Février 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69855452cdc6046d472023e4
  • tj Expertise tj40192 n° 25/00151

    TJ 40192, 23 janv. 2026, RG 25/00151

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] MINUTE N° ADD 26/41 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQSZ JUGEMENT AFFAIRE : [W] [C] C/ [14] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation rel

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f00dcdc6046d47f36667
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00151

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 18] [Localité 11] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00151 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ5H Jugement du 20 Janvier 2026 Minute n° [H] [T], [Y] [T] NEE [I] C/ Société [21] ( [22] ), S.A. [20], Société [14], Société [16], Et

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff01dcdc6046d47092568
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00151

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAHT [G] [W] [E] [O] C/ [N] [X] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab005cdc6046d4793d7f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00151

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZUQ MINUTE N° : 26/00030 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf79cdc6046d470cd76f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1