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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00094

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOW6 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence [Adresse 1] immatriculé au RCS d’Orléans sous le numéro 440 636 322, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f38cdc6046d47b383cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00094

    TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00094

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZYI AFFAIRE : Société SCCV [Localité 1] ANATOLE FRANCE Société Civile de Construction Vente c/ Communauté [Localité 2] Communauté de Communes, [T] [W], [I] [L] [O], [Y] [O], [Q] [P], [H] [G] [R] [C], [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef39a4cdc6046d47b2f39c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/00094

    TJ 92050, 23 avr. 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AVRIL 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3J7X N° de minute : [U] [M] [H] c/ S.A.S. [Z] INVESTIGATION DEMANDEUR Monsieur [U] [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Christophe AYELA de

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbe5bcdc6046d47c28cd2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00094

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00094 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMFD N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSE La société MEZZACO FRANCE SA, Société anonyme de droit luxembo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13d1fcdc6046d477de901
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00094

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 26/00094

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3B5 Minute N° 26/00346 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00094

    TJ 98735, 13 avr. 2026, RG 26/00094

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00094 N° Portalis DB36-W-B7K-DLG6 AUDIENCE DU : 13 avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddca04cdc6046d4729f167
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00094

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3567 N° Minute : 26/260 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. CHRISAIDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fleur NOUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96109cdc6046d47cfdfb5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00094

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe21bcdc6046d475e2d1b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 26/00094

    TJ 35288, 9 avr. 2026, RG 26/00094

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 09 Avril 2026 -------------------- N° RG 26/00094 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZLZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97430cdc6046d47d162c0
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00094

    TJ 54395, 7 avr. 2026, RG 26/00094

    DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYZ7 AFFAIRE : [C] [H] C/ [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57557cdc6046d4772c98e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00094

    TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00094

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MONDINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 [Z] [A] [Y] [H] c/ [U] [I] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00094 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSYO Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d043b2cdc6046d47099bdc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj73011 n° 26/00094

    TJ 73011, 31 mars 2026, RG 26/00094

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31/03/2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C55E DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS LCM CONSEIL [Adresse 2] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd88fecdc6046d47c9c16e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00094

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00094 N° Portalis DB3S-W-B7K-4OX7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 31 mars 2026 La SA LOGIREP C/ Monsieur [U] [P] Madame [K] [P] ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ee7cdc6046d47a6a105
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00094

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JKS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MARS 2026 MINUTE N° 26/00453 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabb72cdc6046d478a5d5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00094

    TJ 61001, 25 mars 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Mars 2026 N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C277 Minute n° : 26/94 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

    Lire la décision → Vérifier la source 69c438b6cdc6046d47f2932b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00094

    TJ 74010, 23 mars 2026, RG 26/00094

    ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00094 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GB5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e225cdc6046d47cef952
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00094

    TJ 12202, 20 mars 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/94 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [G] [B] ORDONNANCE rendue le 20 Mars 2026 Par Elodie JOVIGNOT, Vice-Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d9dcdc6046d4770f9a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00094

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christophe MOUNET Monsieur [U] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00094 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWPP N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 20 mars 2026 (Articles 385

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00094

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 26/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00094 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCX2 N° minute 26/00080 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance de la mise en état rendue le 19 Mars 2026 hors audience par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du Pôle social du Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5a7cdc6046d479c7131
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00094

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 26/00094

    VTD / CS Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00094 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOYQ du rôle général [E] [B] c/ S.A.R.L. GYR la SELARL ANNE-SOPHIE [B] Copies électroniques : - la SELARL ANNE-SOPHIE [B] - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc18dcdc6046d4760a51f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1