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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00407

    TJ 19031, 24 avr. 2026, RG 24/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CYLE AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DEMANDEUR : Monsieur [L] [U], n

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43b5cdc6046d47b3f13a
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 26/00013

    TJ 19031, 22 avr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6KJ JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATIONS DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66cdcdc6046d47b78312
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00085

    TJ 19031, 22 avr. 2026, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5ZQ JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48J JUGEMENT D'IRRECEVABILITE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gai

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66c9cdc6046d47b782fd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00082

    TJ 19031, 22 avr. 2026, RG 25/00082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5XO DEMANDEUR : [E] [M] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS NOTIFICATION D'UN JUGEMENT RENDU EN DERNIER RESSORT Notification par let

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66c6cdc6046d47b782ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00051

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 26/00051

    Monsieur [O] [R] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE En cas de péril imminent - réintégration N° RG 26/00051 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 21 AVRIL 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt et un Avril deux mil vingt six par Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f43cdc6046d47999a2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00342

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C56L DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea95cbcdc6046d474f137d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00293

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5PE DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea95c8cdc6046d474f1328
  • tj Accorde une provision tj19031 n° 25/00047

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5RI Décision : Contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea95c5cdc6046d474f12cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00275

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00275 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5AN DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea95c1cdc6046d474f12b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00015

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 26/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6LY DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea95becdc6046d474f125b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00010

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 26/00010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00010 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HR DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea95bacdc6046d474f120f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00003

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 26/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C52O Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9434dcdc6046d472fefac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00002

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DU DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94349cdc6046d472fef50
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00289

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00289 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5NW DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94343cdc6046d472feef4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00280

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5K7 DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9433fcdc6046d472fee94
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00272

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00272 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5JE DÉCISION : REPUTEE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9433bcdc6046d472fee4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00008

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 26/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00008 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6HO DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94338cdc6046d472fee08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00343

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C56M DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94334cdc6046d472fedda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00346

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 25/00346

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00346 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C54R DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94331cdc6046d472fed8d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00385

    TJ 19031, 17 avr. 2026, RG 23/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 N° RG 23/00385 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUUK AL/TW Nature de l’affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit (38E) DEMANDEUR : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2bac2cdc6046d47a0e7de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1