Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00054 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 26/00054

    TJ 81004, 24 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 Minute : n° 81 /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EIWD N.A.C. : 72Z AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” Pris en qualité de son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1c58cdc6046d47b00717
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00054

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 26/00054

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00054 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2V6 Minute N° 26/00363 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f26ccdc6046d47116e33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00054

    TJ 65440, 21 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 21 Avril 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXIL 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ce2dcdc6046d470ebe13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 26/00054

    TJ 78646, 21 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 26/00054 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ6P 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7caefcdc6046d470e86a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00054

    TJ 49007, 20 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00054 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGNZ DÉSISTEMENT du 20 Avril 2026 Minute n° 26/00428 [P] [Q] C/ [X] [C] Le Copies conformes Me LE TAILLANTER M. [C] Copie dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 69f114d7cdc6046d47e30eb4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 26/00054

    TJ 89024, 20 avr. 2026, RG 26/00054

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DEIM AFFAIRE : [E] [A] C/ URSSAF BOURGOGNE COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2820cdc6046d47b13135
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj91228 n° 26/00054

    TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 26/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RN53 PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29debcdc6046d479e91f4
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 26/00054

    TJ 82121, 16 avr. 2026, RG 26/00054

    ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPYQ AFFAIRE : [Q] [L] [P] C/ [X] [D], [V] [C] entrepreneur individuel, Société S.C.P. DES ANESTHESISTES DU PARC NAC : 63A Copies le 16 avril 2026 à : Me Thierry EGEA Me Alexandre DELORD Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13aa8cdc6046d477dbe73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 26/00054

    TJ 97416, 15 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 15 Avril 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLVE NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2026 [E] [W] [I] [Z] C/ [W] [V] DEMANDERESSE : Monsieur [E] [W] [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e265b3cdc6046d4797217b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00054

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00054 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWCS N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu le mardi 14

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14611cdc6046d477e99ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00054

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 26/00054

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN7Z du rôle général [V] [R] c/ S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL AUVERJURIS - la SCP HERMAN ROB

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac47cdc6046d473ef0c5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00054

    TJ 93008, 13 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4F2L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00709 ---------------- Nous,Madame Mallorie [C], Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd305ecdc6046d471e74a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00054

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 26/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Avril 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OFJ DEMANDERESSE : Mme [E] [H] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd527cdc6046d475d3c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00054

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 26/00054

    DU 10 Avril 2026 Minute numéro : N° RG 26/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O5W5 Code NAC : 72I Le syndicat des copropriétaire de la [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société LAMY, société par actions simplifiée, C/ S.C.I. [M] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§oo

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4873cdc6046d47202641
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00054

    TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [U] c/ Dr [O] [E] Compagnie d’assurance BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE (BHEI DAC) OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS ME [Localité 2] (L’ONIAM) CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE MARNE N° RG 26/00054 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98290cdc6046d47d286be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00054

    TJ 84031, 8 avr. 2026, RG 26/00054

    ORDONNANCE DU : 08 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 26/00054 N° Portalis DB3G-W-B7K-GWKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentra

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c861cdc6046d4791c1d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 26/00054

    TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00054

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00135 N° RG 26/00054 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 07 Avril 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Mea

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4664cdc6046d472001d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 26/00054

    TJ 01053, 7 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJSH Dans l’affaire entre : S.C.I. [U], société civile immoblière au capital de 19.800€ immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 378013338 dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80404cdc6046d47afcea5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00054

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00054 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36KI Minute : 2026/341 AUDIENCE du 03 Avril 2026 [Y] [O] C/ S.A.S. EFFIA STATIONNEMENT Copie délivrée le : à [Y] [O] à S.A.S. EFFIA STATIONNEMENT JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ac9cdc6046d47de2c49
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 26/00054

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E56E S.A.R.L. [A] [T] c/ Société MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A.R.L. [A] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e39cdc6046d47092b29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1