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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2742 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04924

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb683cdc6046d47c1fcc4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04855

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb680cdc6046d47c1fc75
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04292

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb67bcdc6046d47c1fc1a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04438

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 6 délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb677cdc6046d47c1fbc8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04797

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04797

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb665cdc6046d47c1fa9d
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03738

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb662cdc6046d47c1fa50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04923

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb65fcdc6046d47c1f9f2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04555

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb651cdc6046d47c1f92e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03710

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb64dcdc6046d47c1f8d9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04901

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04901

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb643cdc6046d47c1f814
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04554

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le : 15

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb63ecdc6046d47c1f7bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03570

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb639cdc6046d47c1f762
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05389

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb637cdc6046d47c1f700
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05551

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 6 délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors u prononcé : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audien

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb633cdc6046d47c1f6d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05145

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb62ccdc6046d47c1f61c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05110

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique l

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb627cdc6046d47c1f5bc
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04871

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Mme LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Mme LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb620cdc6046d47c1f55a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04406

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/04406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb61dcdc6046d47c1f50a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03069

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb618cdc6046d47c1f4af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03815

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb613cdc6046d47c1f458

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1