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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00026

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00026 - N° Portalis DB26-W-B7K-IUPQ Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [M] [Q] Expédition délivrée le 23.04.26 Maître [T] [P] E

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7bf1cdc6046d474d1302
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj21231 n° 26/00026

    TJ 21231, 22 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [T] [L] c/ S.C.I. FB IMMO S.A.S. CLOISON MODULAIRE PLAFOND SUSPENDU PLANC N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JBRI Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL BROCARD GIRE AVOCATS - 28Me Adrien UB

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3595cdc6046d47b28f84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00026

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 26/00026

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G53N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me CLERC -service des expertises (X3) Copie exécutoire à : - Me CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d96cdc6046d472f82f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00026

    TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 26/00026

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBGN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66cc0cdc6046d47eef1ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00026

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNJO Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 S.C.I. [S] [X] venant aux droits de la SCI M.[L] [X] c/ Monsieur [H] [N] Madame [V] [K] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bb7cdc6046d47f00038
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00026

    TJ 60159, 16 avr. 2026, RG 26/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 263/26JCP N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CTA7 JUGEMENT DU 16 Avril 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc49ccdc6046d47c3089f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00026

    TJ 59183, 16 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00026 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F54N N° Minute : 26/00079 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. [C] [L] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 394 835 698, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e4c4cdc6046d47106b31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00026

    TJ 28085, 13 avr. 2026, RG 26/00026

    N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY4O ============== Ordonnance du 13 Avril 2026 Minute : GMC N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GY4O ============== [C] [B] [X] C/ [E] [N], [F] [N], [G] [N] MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd417ccdc6046d471faacf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00026

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00026

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00026 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IQI S.A. VILOGIA C/ [G] [D] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66d46cdc6046d47eefd1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00026

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 26/00026

    RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00026 N° Portalis DBYC-W-B7K-L47D 30F c par le RPVA le à Me Olivier RAYNAUD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Olivier RAYNAUD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9301cdc6046d473d0d7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00026

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 26/00026

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7I5 AFFAIRE : S.C.I. DES CAPUCINES C/ S.A.S. MRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DES CAPUCINES inscrite sous le numéro RCS [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99764cdc6046d47d3e6e5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 26/00026

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00026

    N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NTTX Minute n° 26/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NTTX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ffacdc6046d47d25873
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67437 n° 26/00026

    TJ 67437, 9 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] C.S. 50.135 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CUYH Minute N° 26/00101 DU 09 Avril 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4eadcdc6046d471bf7b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 26/00026

    TJ 36044, 3 avr. 2026, RG 26/00026

    N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDP7 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDP7 Minute n°26/00154 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. YOUNITED, pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00a70cdc6046d47051ee9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00026

    TJ 38544, 2 avr. 2026, RG 26/00026

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSKC NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [S] [E], [H] [B] épouse [E] C/ S.C.I. ELA , [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e41dcdc6046d47105d2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00026

    TJ 69264, 2 avr. 2026, RG 26/00026

    N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6SB Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 02 AVRIL 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98862cdc6046d47d2f06a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00026

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 26/00026

    ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7UM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [V] [O], demeurant Place He

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc8ecdc6046d4790d436
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00026

    TJ 53130, 1 avr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGQJ N° MINUTE : 26/148 POLE SOCIAL JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 01 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDERESSES: Société [2] [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c8c38cdc6046d471ce882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00026

    TJ 40088, 31 mars 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ4H A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a44acdc6046d478f100e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51108 n° 26/00026

    TJ 51108, 31 mars 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4TA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MARS 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le trente et un Mars deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du t

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd96a4cdc6046d47cadae8

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