Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03627
TJ 37261, 27 avr. 2026, RG 24/03627
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 AVRIL 2026 N° RG 24/03627 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLBX DEMANDEUR Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00254
TJ 37261, 23 avr. 2026, RG 26/00254
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de minute : 26/16 Numéro de rôle : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBVW Affaire : Madame [S] [A] épouse [U] Le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00249
TJ 37261, 23 avr. 2026, RG 26/00249
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de minute : 26/13 Numéro de rôle : N° RG 26/00249 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBVF Affaire : Monsieur [V] [D] Le 23 Avril
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00246
TJ 37261, 23 avr. 2026, RG 26/00246
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de minute : 26/10 Numéro de rôle : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBT7 Affaire : Monsieur [E] [K] Le 23 Avril
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00250
TJ 37261, 21 avr. 2026, RG 26/00250
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00250 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBVP Affaire : Monsieur [X] [A] Le 21 Avril 2026, Nous, G. COUDASSOT-BER
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00236
TJ 37261, 21 avr. 2026, RG 26/00236
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00236 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBQS Affaire : Monsieur [F] [V] Le 21 Avril 2026, Nous, G. COUDASSO
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj37261 n° 26/00244
TJ 37261, 20 avr. 2026, RG 26/00244
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Numéro de rôle : N° RG 26/00244 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBTU Affaire : Madame [D] [I] Le 20 Avril 2026, Nous, C. BATONNEAU, Vice-Présidente près le
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02105
TJ 37261, 20 avr. 2026, RG 25/02105
MINUTE N° : 26/00124 JUGEMENT DU 20 Avril 2026 N° RC 25/02105 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [W] ET : [Q] [U] [R] [G] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à Maître Maxime MORENO copie le : à Madame [G] [Q] Préfet d’[Localité 1]
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00243
TJ 37261, 19 avr. 2026, RG 26/00243
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBTP Affaire : Monsieur [C] [K] Le 19 Avril 2026, Nous, A. DAVID,vice-pr
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00240
TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 26/00240
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00240 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBSG Affaire : Madame [U] [S] Le 17 Avril 2026, Nous, M. DJAMAA, Vice-Pr
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00242
TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 26/00242
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00242 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBTF Affaire : Monsieur [W] [D] Le 17 Avril 2026, Nous, B.CHEVALIER, Vi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01034
TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01034
MINUTE N° : 25/01440 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01034 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [Y] [D] [K] [I] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à S.A. VALLOIRE HABITAT copie le : à M et Mme [I] Préfet
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00983
TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/00983
MINUTE N° : 25/01437 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/00983 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. VALLOIRE HABITAT ET : [Q] [H] [D] [Z] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à S.A. VALLOIRE HABITAT, copie le : à Madame [Q] [H] [D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01026
TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01026
MINUTE N° : 25/01439 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01026 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [N] [V] [Z] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à EPIC [Localité 1] METROPOLE HABITAT copie le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01025
TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01025
MINUTE N° : 25/01438 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01025 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société [Localité 1] HABITAT ET : [C] [D] [S] [R] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] HABITAT copie le : à Madame [C] [
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/01116
TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/01116
MINUTE N° : 25/01444 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/01116 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : Quentin DOS SANTOS Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] METROPOLE HABITAT cop
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00934
TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/00934
MINUTE N° : 25/01436 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/00934 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [D] [Z] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à TOURS METROPOLE HABITAT copie le : à P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02197
TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/02197
MINUTE N° : 25/01459 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/02197 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort SAS ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [X] [O] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Roger LEMONNIER copie le : à Préfet d'[
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02196
TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/02196
MINUTE N° : 25/01458 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/02196 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [M] [J] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Maître Roger LEMONNIER copie le : à Préfet
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02333
TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/02333
MINUTE N° : 25/01460 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/02333 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. ICF ATLANTIQUE ET : [S] [U] [V] [R] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Me François VIEILLEMARINGE copie le : à Madame [S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles