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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 25/02214

    TJ 21231, 27 avr. 2026, RG 25/02214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 25/02214 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LP NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Avril 2026 Dans l’affaire oppos

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c99cdc6046d4702d9d8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/00830

    TJ 21231, 27 avr. 2026, RG 25/00830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 25/00830 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWDT NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un éléme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c93cdc6046d4702d966
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 25/00818

    TJ 21231, 27 avr. 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 25/00818 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV6S NATURE AFFAIRE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c8ecdc6046d4702d903
  • tj Expertise tj21231 n° 24/03180

    TJ 21231, 27 avr. 2026, RG 24/03180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 24/03180 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISBB NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un éléme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c8acdc6046d4702d8a0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 23/01530

    TJ 21231, 27 avr. 2026, RG 23/01530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 23/01530 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H57X NATURE AFFAIRE : Demande d’un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d’une atteinte à la propriété ou à la jouissance d’un lot ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c81cdc6046d4702d7d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 19/01039

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 19/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Avril 2026 No R.G. : N° RG 19/01039 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GTXJ NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [Z] [P] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (88) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] - ESPAGNE rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11ac5cdc6046d47e38d19
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 20/00382

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 20/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Avril 2026 No R.G. : N° RG 20/00382 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G4T4 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (15) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud BRULT

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8facdc6046d47c35f4f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/01740

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 22/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Avril 2026 No R.G. : N° RG 22/01740 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTZH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [A], [C], [O] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35e2cdc6046d47b29620
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02391

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 23/02391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Avril 2026 No R.G. : N° RG 23/02391 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBNL NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [X] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité italienne, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une ai

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35ddcdc6046d47b295a1
  • tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/00169

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 24/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFGH NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [A] [U] [M] [Y] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (BENIN) de nationalité béninoise, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35d2cdc6046d47b294a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00677

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 24/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Avril 2026 No R.G. : N° RG 24/00677 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IF3H NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [Q] [P] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (70) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35cbcdc6046d47b293fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00371

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00371

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00371 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7HG SA BANQUE CIC EST C/ M. [Z] [U] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BANQUE CIC EST, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35c7cdc6046d47b293d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 21/00569

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 21/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Avril 2026 No R.G. : N° RG 21/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HGM4 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (59) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivia COLOMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35c4cdc6046d47b29380
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00343

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00343

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00343 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WN SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [Q] [T] [A] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35becdc6046d47b292fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00342

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00342

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6WM SOCIETE [Adresse 1] C/ Mme [K] [P] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société [L] BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35bacdc6046d47b292ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00334

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00334

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00334 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6SU SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [R] [G] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35b6cdc6046d47b29257
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00319

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00319

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6DV M. [U] [I] C/ M. [Y] [Z] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [U] [I], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, Requête du 16 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35b3cdc6046d47b29203
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00203

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00203

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DV SA BNP PARIBAS C/ M. [N] [I] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me METZ Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35accdc6046d47b29173
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00169

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00169

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZFN SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT C/ Mme [H] [I] [W] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35a0cdc6046d47b29097
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00104

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00104

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLW SA COFIDIS C/ Mme [B] [D] épouse [V] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L'OPPOSITION S.A. COFIDIS, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef359ccdc6046d47b2902c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1