Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00795
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00795
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°61 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ER Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 13 Mai 2025. APPE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00323
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 24/00323
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 54 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVNH Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 24 Février 2024. A
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ca other ca_basse_terre n° 25/00001
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00001
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 53 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 5 Décembre 2
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/00065
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 25/00065
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 53 DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 26
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ca other ca_basse_terre n° 26/00430
CA Basse Terre, 27 avr. 2026, RG 26/00430
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00430 N° Portalis DBV7-V-B7K-D4FW Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [S] [P] [Y] C/ [W] DE LA REGION GUADELOUPE.
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01333
CA Basse Terre, 23 avr. 2026, RG 25/01333
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01333/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'ordonnnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal de proxi
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 25/01334
CA Basse Terre, 23 avr. 2026, RG 25/01334
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01334/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'ordonnnance rendue par le juge de la mise en état du tribunal de proxi
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ca other ca_basse_terre n° 25/01350
CA Basse Terre, 23 avr. 2026, RG 25/01350
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE CADUCITE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01350 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exéc
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ca other ca_basse_terre n° 25/01375
CA Basse Terre, 23 avr. 2026, RG 25/01375
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01375 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge
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ca other ca_basse_terre n° 25/00511
CA Basse Terre, 21 avr. 2026, RG 25/00511
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 195 DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZVY Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de POINTE-À-PITRE en date du 4 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 26/00381
CA Basse Terre, 21 avr. 2026, RG 26/00381
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 21 Avril 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00381 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4CX Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [H] [X] [G] C/ [F]
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ca other ca_basse_terre n° 24/00940
CA Basse Terre, 20 avr. 2026, RG 24/00940
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 52 DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 24/00940 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXPW Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 11 Sep
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ca other ca_basse_terre n° 26/00380
CA Basse Terre, 20 avr. 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE BASSE-TERRE, le 20 Avril 2026 Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 26/00380 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D4CU Chambre étrangers / HO Réf. : [J] [C] C/ Organisme PREFE
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ca other ca_basse_terre n° 25/01238
CA Basse Terre, 17 avr. 2026, RG 25/01238
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01238 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu l'o
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ca other ca_basse_terre n° 25/01389
CA Basse Terre, 17 avr. 2026, RG 25/01389
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01389 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement en matiè
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ca other ca_basse_terre n° 25/01391
CA Basse Terre, 17 avr. 2026, RG 25/01391
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01391 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement en matiè
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ca other ca_basse_terre n° 25/00203
CA Basse Terre, 16 avr. 2026, RG 25/00203
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 195 DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYZE Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, de la première chambre civile du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 9 janvier 2025, enregistrée sous le n° 22/0
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ca other ca_basse_terre n° 26/00007
CA Basse Terre, 16 avr. 2026, RG 26/00007
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3L6 joint au dossier 26/00001 Madame [G] [R] ÉPOUSE [Q] Représentant : Me Agnès BOURACHOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTE
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ca other ca_basse_terre n° 26/00060
CA Basse Terre, 16 avr. 2026, RG 26/00060
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CHAMBRE CIVILE MATIERE GRACIEUSE ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3PJ joint au dossier 26/00051 Monsieur [D] [G] Représentant : Me Yanick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST
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ca other ca_basse_terre n° 26/00112
CA Basse Terre, 15 avr. 2026, RG 26/00112
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 6 DU 15 AVRIL 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3SO Décision déférée à la cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de Guadeloupe, [Localité 1] et [Localité 2],
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