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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00045

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00045

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVDW Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Mme [U] [I] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3598cdc6046d47b28fdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00045

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMQI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Jérôme PASCAL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b4e6cdc6046d47a06b97
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00045

    TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 25/00045

    MINUTE : 26/41 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 AFFAIRE RG N°25/00045 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYKJ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / S.C.I. SCI BR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a66cdc6046d47817a9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00045

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/00045

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : L’ETAT FRANCAIS / S.D.C. [Adresse 1] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU54 N° 26/00022 Du 09 Avril 2026 JUGEMENT Délivrance le 09 avril 2026 Grosse et expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e38cdc6046d47b0a2db
  • ca other ca_reims n° 25/00045

    CA Reims, 8 avr. 2026, RG 25/00045

    Arrêt n° 152 du 08/04/2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS4N IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP LACOURT SCP [J] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 08 avril 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 décembre 2024 par le Conseil de Pru

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7378acdc6046d479aa6d1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj79191 n° 25/00045

    TJ 79191, 3 avr. 2026, RG 25/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [N] [K] C/ [Q] [B], Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], S.A. [5], Société [6], Société [7], Société [8] [Localité 2] [9], Société [10] [Localité 3] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02008cdc6046d4706be36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00045

    TJ 19272, 1 avr. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00045 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEWQ 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Minute n° : notifié par LRAR le : à : - HOIST FINANCE AB -SGC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ff7cdc6046d4701d1bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00045

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00053 Affaire : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE4I Code : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261cbcdc6046d4701f3f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00045

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00045

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e15f7195da062e094b1f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj87085 n° 25/00045

    TJ 87085, 13 mars 2026, RG 25/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du VENDREDI 13 MARS 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJVT Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 13 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b446cdc6046d47eb331e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj82121 n° 25/00045

    TJ 82121, 10 mars 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJAC N° minute : NAC : 88D Notification LRAR le à Grosse le à Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69b095e7cdc6046d4733413e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/00045

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/00045

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCDM En date du : 05 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8d2bcdc6046d47b20dfd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00045

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00045

    Le 02 mars 2026 --- Dossier n° N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPYL -- 5AA VENDÉE LOGEMENT esh C/ M. [V] [E] [N] [X] ---- Tribunal de Proximité [Localité 1] --- ORDONNANCE DE REFERE --- rendue le 02 mars 2026 par [F] [H], assistée de Madame [W] [I], DEMANDERESSE : S. A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b931f195da062e059f70f
  • ca other ca_bastia n° 25/00045

    CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 25/00045

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.C.I. SAN MICHELE SCI immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro 519978845, au capital social de 1 000 euros, prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd854cdc6046d471fe8be
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj70550 n° 25/00045

    TJ 70550, 24 févr. 2026, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69a78c74cdc6046d476d9bfc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/00045

    TJ 65440, 19 févr. 2026, RG 25/00045

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [H] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTES-PYRENEES N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQTZ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ef58cdc6046d4709b784
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00045

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIXH PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00104 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIXH Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [N] [T] (CCC) CPAM DU BAS RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Stéphen DUVAL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab54bccdc6046d47c62a89
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00045

    TJ 92050, 17 févr. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE SURSIS À STATUER N° F.I. : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W7C Minute N° : Date : 17 Février 2026 OPERATION : ENTRE : S.C.I. D’ORSEL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 699919d9cdc6046d472e7c08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00045

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/00045

    12TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXEO N° minute : 12 /2026 JUGEMENT DU : 17 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e4e9cdc6046d472ac144
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00045

    TJ 55545, 13 févr. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQ4T JUGEMENT DU : 13 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e043cdc6046d47bd6551

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1