Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00149
TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00149 N° Portalis : DBZC-W-B7J-EC5K N° MINUTE : 26/ 163 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marion GAY, avocat au barreau de Poitiers, substitué par Maîtr
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tj Consultation tj50129 n° 25/00149
TJ 50129, 21 avr. 2026, RG 25/00149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 21 Avril 2026 S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège c/ [E] [W], [K] [Z] veuve [W], [X] [W] N° RG 25/00149 - N° P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00149
TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFO3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [D] [Y] DEMANDERESSE OPH [Local
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00149
TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/00149
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGWR du 17 Avril 2026 M.I 26/00433 affaire : [S] [M], [D] [P] [H] c/ S.A.R.L. CEGC, sise [Adresse 1], S.A.R.L. LES BASTIDES, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00149
TJ 81065, 10 avr. 2026, RG 25/00149
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA3Z AFFAIRE : [N] [J] [Z] / [I] [T] NAC : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 COMPOSITION : JUGE DE L’EXECUTION : Madame DUTEIL GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00149
TJ 62041, 9 avr. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4HR JUGEMENT DU 09 AVRIL 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00149
TJ 59183, 9 avr. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00149 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYU2 N° Minute : 26/00072 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [N] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (NORD), demeurant [Adresse 1] comparant
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tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 25/00149
TJ 2b033, 3 avr. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKJ4 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj69123 n° 25/00149
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/00149
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES C/ S.C.I.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00149
TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/00149
MINUTE N° N° RG 25/00149 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM2Q Monsieur, [C], [D], [M], [L] C/ Monsieur, [E], [F], [T] Madame, [J], [B], [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00149
TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/00149
Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMYP Minute n° 26/00072 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. COFIDIS RCS [Localité 2] N° 325 307 106 , dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00149
TJ 57631, 19 mars 2026, RG 25/00149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWPY Minute n° 173/2026 JUGEMENT du 19 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [L] [U] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [F] [I]
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00149
TJ 84007, 16 mars 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBLR PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR SOCIETE CIVILE [W], société civile représentée par
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00149
TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00149 N° RG 25/443 N° Portalis DBX2-W-B7J-K67J [J] [S] C/ SELARL [V] SUD SAS [Adresse 3] (CEVH), Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR M. [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00149
TJ 82121, 10 mars 2026, RG 25/00149
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Mars 2026 N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMAE N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . CPAM . TAXI BUISINESS SERVICE 31 Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00149
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/00149
DOSSIER N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2H6C Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Y] [X] C/ S.A.S.U. L&A MOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [Y] [X] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00149
TJ 73065, 20 févr. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 20 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYY2 DEMANDEUR : Etablissement public EPFL DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlène COLLOT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00149
TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IEY N° Minute : 26/00244 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [H] [V] [L] Copies délivrées le : CE URSSAF CCC M. [L] D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00149
TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00149 N° RG 25/443 N° Portalis DBX2-W-B7J-K67J [P] [N] C/ SELARL BLEU SUD SAS [Adresse 3] (CEVH), Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00149
TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00149
Répertoire Général : N° RG 25/00149 N° Portalis DBZU-W-B7J-FLHZ AFFAIRE : [J] [R] veuve [P] C/ [T] [R] épouse [A] Transmission d’une minute électronique à : - Maître Caroline ZANOVELLO de la SELARL SELARL LEDRU-ZANOVELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRA
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