Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00141 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00141

    TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3C2 N° de minute : 26/268 Notification Le: A: 1 ccc aux parties ORDONNANCE RENDUE LE TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [O] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd468dcdc6046d472004b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00141

    TJ 67482, 7 avr. 2026, RG 25/00141

    N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIPI Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d578cbcdc6046d47730faa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00141

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00059 Affaire : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHKX Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261e5cdc6046d4701f5bd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 25/00141

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00141

    Jugement du 24 Mars 2026 Minute n° 26/00011 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQJS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LUNEVILLE, [Adresse 1], [Localité 1] TEL. 03 83 74 04 27 SURENDETTEMENT Au Tribunal de Proximité de LUNEVILLE le 24 Mars 2026 Anne GSELL, Juge des contentieux de la protection,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45df6cdc6046d47f5cb38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00141

    TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00141

    5AE Minute N° N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUGK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7125bcdc6046d473b06ba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj41018 n° 25/00141

    TJ 41018, 20 mars 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3DN ______________________ AFFAIRE , [P], [S] contre Organisme CPAM ______________________ MINUTE N° 26/46 _____________________ JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Qualification : Contradictoire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f618cdc6046d47388bd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00141

    TJ 40192, 19 mars 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 26/00048 AFFAIRE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRUW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 19 Mars 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcddd3cdc6046d47498cd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00141

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 25/00141

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5LZ MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e31cdc6046d473aa4ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19031 n° 25/00141

    TJ 19031, 12 mars 2026, RG 25/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 --------- N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5Y4 NATAF : Autres demandes relatives à la copropriété (72Z) MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 MARS 2026 DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b46644cdc6046d47930a69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00141

    TJ 19272, 6 mars 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] N° RG 25/00141 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFNC 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad7b2cdc6046d478c70ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00141

    TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFMJ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [W] [Z] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7d0ccdc6046d4718dd37
  • tj Réouverture des débats tj02408 n° 25/00141

    TJ 02408, 5 mars 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/40 DOSSIER : N° RG 25/00141 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJU2 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 05 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d81593c619cd1f2b108a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj70550 n° 25/00141

    TJ 70550, 3 mars 2026, RG 25/00141

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR S.A.S. DRUET, immatriculée au R.C.S. de Vesoul sous le n° 778 53

    Lire la décision → Vérifier la source 69a789bccdc6046d476d75e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00141

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00141

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EQLU -- 5AE JUGEMENT CIVIL ---- S.A. VENDÉE LOGEMENT ESH C/ Mme [U] [N] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDERESSE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b92df195da062e059f471
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00141

    TJ 17300, 26 févr. 2026, RG 25/00141

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 26 Février 2026 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRXR N° minute : 25/00011 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, lors des débats et de la mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabd04cdc6046d47b7761d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00141

    TJ 68066, 18 févr. 2026, RG 25/00141

    N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO5O Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00141 N° Portalis DB2F-W-B7J-FO5O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 699843a4cdc6046d47185ff8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00141

    TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00141 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6YL Société [1] C/ [C] [Q] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc43bcdc6046d471e4b90
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj76351 n° 25/00141

    TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00141 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6I7 JUGEMENT DU 10 Février 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre s

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb9b7cdc6046d47cf8fc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00141

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00141

    N° RG 25/00141 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHI Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Justinbe GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [F] [D] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9e45cdc6046d47cd63bd
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00141

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00141

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 25/00141 N° Portalis DBY2-W-B7J-H23J N° MINUTE 26/00069 AFFAIRE : [B] [J] C/ SAS [1] SASU [2] pris en son établissement de [Localité 1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15eb7cdc6046d47e62143

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1