Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00201 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00201

    TJ 38544, 24 avr. 2026, RG 25/00201

    MINUTE N° : 2026/ ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRED NATURE AFFAIRE : 57B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A.R.L. [B] [T] - RCS [Localité 1] N°897 744 975 agissant poursuite et diligences de son gérant, Mr [Y] [B] domicilié [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309553cdc6046d476fe9be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00201

    TJ 64445, 21 avr. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHLN JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 [P] [Z], [Q] [L] C/ [B] [X] N° MINUTE :26/47 JUGEMENT Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb8becdc6046d47c2254c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00201

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGGX Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [P] [N] DEMANDERESSE OPH [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67b8fcdc6046d47effd37
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00201

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/00201 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6NOI N° MINUTE : Assignation du : 18 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b9bcdc6046d477dcfe1
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00201

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00201 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUDY Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° Société [1] PUBLIC DE L’HABITAT D’[Localité 2] C/ [V] [P], Société [2], Société [3] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfefedcdc6046d475f27d7
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00201

    TJ 76351, 31 mars 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA7L JUGEMENT DU 31 Mars 2026 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3405cdc6046d47a9623d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00201

    TJ 78646, 12 mars 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MARS 2026 N° RG 25/00201 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXKZ Code NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [F] [J], né le 8 janvier 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Guillaume NICOLAS, avocat postulant au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b505cfcdc6046d479f295e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00201

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00201 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAX4 [Z] [T] [C] [P] épouse [G] C/ Société CITYA IMMOBILIER Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [Z] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69b94868cdc6046d47f77c68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00201

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00201

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUFB AFFAIRE : S.A.R.L. AERA C/ [M] [T] NAC : 5AA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LES GREFFIERS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13921cdc6046d4741a55a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00201

    TJ 57672, 3 mars 2026, RG 25/00201

    N° minute :2026/48 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6LC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [Z] [S] née [G], demeurant 7, Rue des Primevères - 5732

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa87a8cdc6046d47b19138
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00201

    TJ 97120, 26 févr. 2026, RG 25/00201

    N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJU7 DU 26 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [Z] [S] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 26 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3124ccdc6046d470ce393
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00201

    TJ 53130, 18 févr. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ED3J N° MINUTE : 26/00081 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant DÉFENDERESSE: CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA [Localité 2] S

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7920cdc6046d47bd626d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00201

    TJ 50147, 18 févr. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAHK Affaire : [A] [C], [B] [G] C/ [O] [P], S.A.R.L. DELAMARCHE IMMO.COM Copies délivrées le : CE + CCC à Me ENGUEHARD CE + CCC à Me DARDANNE CE + CCC à Me COCHARD-[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69984890cdc6046d4718d887
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00201

    TJ 21231, 13 févr. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00201 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMB S.A. ICF SUD EST MEDITERRANEE C/ Mme [D] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Février 2026 DEMANDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccb60cdc6046d473c11f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00201

    TJ 60159, 12 févr. 2026, RG 25/00201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° Minute : N ° /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDQ Entre: DEMANDEUR Madame [Y] [C] née le [Date naissance 1] 1971 à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4883cdc6046d471ef723
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00201

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00201 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJLY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e337ccdc6046d471d1a2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00201

    TJ 30189, 10 févr. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/00201 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAX4 [R] [J] [F] [S] épouse [W] C/ Société CITYA IMMOBILIER Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc5e0cdc6046d471e6a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00201

    TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00201 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHHM Minute n° 2026/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [O] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [O] [J] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 699f64b9cdc6046d47bbd3e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00201

    TJ 41018, 2 févr. 2026, RG 25/00201

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXL2 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXL2 Minute : 2026/24 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fb2fcdc6046d4733bcd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00201

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00201

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVUN Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [V] [Q] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne Madame [M] [Z] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca854cdc6046d47e23769

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1