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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00002 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 26/00002

    TJ 40088, 23 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 25 JUIN 2026 VENTE FORCÉE N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DJ7V A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 26 mars 2026 par Claire Gascon, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assistée d’Angelina Céailles,

    Lire la décision → Vérifier la source 69efafd8cdc6046d47c17bb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 26/00002

    TJ 42187, 23 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CQXM ORDONNANCE N° 26/00052 DU 23 AVRIL 2026 ------------------------------- expédition le: ME GUIOL(ccc) ME [H]) DEMANDERESSES : Madame [Y] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f37cdc6046d474c2ff2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 26/00002

    TJ 86194, 22 avr. 2026, RG 26/00002

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5DC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 22 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me DE [Localité 1] -Me MATRAT-[Localité 2] -Me GIREL Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93d87cdc6046d472f81ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 26/00002

    TJ 19031, 21 avr. 2026, RG 26/00002

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6DU DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94349cdc6046d472fef50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00002

    TJ 40088, 21 avr. 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marlène GOTTE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91716cdc6046d472cad2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 26/00002

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 26/00002

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HCA6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la rés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e40ccdc6046d47105bf3
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 26/00002

    TJ 02691, 17 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBPT JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [V] [U] en qualité de mandataire du syndicat SNCA-FO , demeurant [Adresse 2] non comparant DÉFENDERESSE S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f269e4cdc6046d4702a0f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00002

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00002

    RG - N° RG 26/00002 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LK5V Me Mireille BRUN Me Jean-Philippe LAHORGUE Me Alexandre ZWERTVAEGHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [H] [F] [Q] [V] NÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8fcccdc6046d474ea07a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00002

    TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 81D N° RG 26/00002 N° Portalis DBX4-W-B7J-UY3H JUGEMENT N° B 26/ DU : 14 Avril 2026 S.A.S. ISYBUY C/ [J] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Avril 2026 à la SELAS [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd8e3cdc6046d47c4a04a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00002

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZDJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : M. [Z] [H] Copie certifiée conforme à : M. [V] [A] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29845cdc6046d479e21f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00002

    TJ 80021, 14 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00002 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUWU Jugement du 14 Avril 2026 Minute n° [W] [U] C/ S.A. [1] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 14/04/2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff000cdc6046d475f2981
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00002

    TJ 26362, 14 avr. 2026, RG 26/00002

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ7V Minute N° 26/00340 JUGEMENT du 14 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe42cdc6046d47406f5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00002

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MLO Minute : 2026/ Société ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8309cdc6046d473bf71e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 26/00002

    TJ 37261, 10 avr. 2026, RG 26/00002

    MINUTE N° : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RC 26/00002 DÉCISION Contradictoire et en premier ressort Association EMERGENCE ET : [J] [S] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE le 10 Avril 2026 Au siège du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69ee5cdc6046d47f296c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00002

    TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU3S JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 S.A. ORANGE BANK C/ [G] [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95d36cdc6046d47cf92d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00002

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Josépha REFUVEILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00002 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVYF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f73bcdc6046d47aeedc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00002

    TJ 26362, 8 avr. 2026, RG 26/00002

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE 2 Place Simone Veil BP 2113 26000 VALENCE ------- Service des expropriations -------- N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2Q4 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDERESSE : La Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d884cdc6046d479324a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00002

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZCA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [K] [A], [R] [Y] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4137cdc6046d471fa5c6
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 26/00002

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00002 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JWC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CEETRUS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f1bcdc6046d478eb576
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 26/00002

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAPT N° Minute : DEMANDERESSE : [1] Débiteur(s), trice(s) : [B] Copie délivrée le : à : Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d566a2cdc6046d4771a37d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1