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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00203

    TJ 49007, 27 avr. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00203 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2CH JUGEMENT du 27 Avril 2026 Minute n° 26/00437 Société LEGROS IMMOBILIER C/ [T] [Q] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Me BAZIN Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f346cdc6046d476a6724
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00203

    TJ 98735, 27 avr. 2026, RG 25/00203

    Notifiée le 28.04.26 La copie exécutoire à : Me PIRIOU, Me DUMAS (case) La copie authentique à : Me PIRIOU, Me DUMAS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/116 EN DATE DU : 27 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHYQ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ---

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19251cdc6046d47ecf811
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00203

    TJ 51108, 24 avr. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3AV [L] [R] C/ MDPH DE LA MARNE DEMANDEUR: [L] [R] Chez Mme [R] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparant et assisté de Me DUTERME MOITTIE ROLLAND, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef43eecdc6046d47b3f5e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00203

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00203

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2DV SA BNP PARIBAS C/ M. [N] [I] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me METZ Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35accdc6046d47b29173
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00203

    TJ 39300, 21 avr. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Mise à disposition du 21 Avril 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4DH Suivant Assignation - procédure au fond du 09 Septembre 2025, déposée le 16 Septembre 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25b8cdc6046d47b0f72f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/00203

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [Z], Société SAS INNOVA CONSEIL C/ [D] [F] N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TM Ordonnance de référé du : 09 Avril 2026 N° minute 26/129 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc le : à : Mention en marge minute 25/406 le : Rendue le NEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be66cdc6046d472357ae
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00203

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YBJ JUGEMENT Minute : 256

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b25cdc6046d47658a67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00203

    TJ 86194, 3 avr. 2026, RG 25/00203

    MINUTE N° 26/00115 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYUQ AFFAIRE : [I] [L] C/ CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1] Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c6dcdc6046d470a3fb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00203

    TJ 59183, 2 avr. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00203 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2D4 N° Minute : 26/00066 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [O], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat maître Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de Lille

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebfecdc6046d47e9e021
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/00203

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55E2 Date du Recours : 15 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 24/12/2024 signifiée le 30/12

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e79dcdc6046d4797529a
  • tj Communication ou production de pièces tj21231 n° 25/00203

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYVT DECISION N° 26/0074 NOTE EN DELIBERE DU 31 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd831fcdc6046d47c94bc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00203

    TJ 38544, 27 mars 2026, RG 25/00203

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 27 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREH NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOB RUISSEAU DE LA FONTAINE C/ [Z] [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 27 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5697cdc6046d47b64866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00203

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 25/00203

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mars 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPYN DEMANDEUR : Monsieur [A] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (TURQUIE) représenté par Me Laurence PIPART-LENO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945a9cdc6046d47cdde50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00203

    TJ 97411, 19 mars 2026, RG 25/00203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEJM NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Mars 2026 DEMANDEURS M. [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd500dcdc6046d47c2a874
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00203

    TJ 09122, 10 mars 2026, RG 25/00203

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUE6 AFFAIRE : S.A.R.L. AERA C/ [M] [R] NAC : 5BA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Mars 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président LES GREFFIERS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1392acdc6046d4741a733
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00203

    TJ 71270, 3 mars 2026, RG 25/00203

    N° du ROLE : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7ZZ 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble N° MINUTE 26/31 S.A. LES AUTOROUTES, [Localité 1] RHIN RHONE (APRR) C/ S.A.S., [X] FRANCE S.A.S. SETEC DIADES Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ff5cdc6046d47148891
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00203

    TJ 68066, 26 févr. 2026, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNGN Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNGN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7b929cdc6046d47700f1e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00203

    TJ 53130, 19 févr. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBTP Minute n° 26/00019 J U G E M E N T du 19 Février 2026 DEBITEUR : Madame [N] [Z] née le 21 Février 1981 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] comparante CREANCIERS : Maître [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0804cdc6046d476c1888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00203

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00203

    N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4XV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [C] [I], demeurant [Adresse 2] assistée de Me Injéh SOUIDI, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 341722

    Lire la décision → Vérifier la source 6996cab3cdc6046d47edd026
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00203

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00203

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWC2 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie DOEBLE, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7a06cdc6046d47df2893

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1